Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre
NOR : MERT2203976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/8/MERT2203976A/jo/article_4
Texte n°35