Décision du 13 janvier 2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR : SSAU2203938S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/1/13/SSAU2203938S/jo/texte
JORF n°0065 du 18 mars 2022
Texte n° 34

Version initiale


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 10 janvier 2022 ;
Vu les commissions de hiérarchisation des actes et prestations des infirmiers en date du 14 décembre 2021,
Décide : de modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :


  • A l'article III-4-IX, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les infirmières et les infirmiers :


    I. - Aux dispositions générales de la NGAP est modifié l'article suivant :


    « Art. 23.3. - Forfaits journaliers de prise en charge d'un patient dépendant, à domicile.
    Patients identifiés comme ayant une charge en soins dite “légère”. Afin de facturer ce forfait, le code prestation est BSA ;
    Patients identifiés comme ayant une charge en soins dite “intermédiaire”. Afin de facturer ce forfait, le code prestation est BSB ;
    Patients identifiés comme ayant une charge en soins dite “lourde”. Afin de facturer ce forfait, le code prestation est BSC.
    Le type de forfait journalier de prise en charge par l'infirmier d'un patient dépendant est déterminé par l'outil bilan de soins infirmiers (BSI) à partir des interventions réalisées en propre par l'infirmier et cochées dans cet outil. La règle de classement des forfaits est définie en annexe 1 de la NGAP. »


    II. - Est créée l'annexe suivante dans la NGAP :


    « ANNEXE 1
    « SOINS INFIRMIERS
    « Détermination de la facturation des forfaits BSI (article 23.3 des dispositions générales de la NGAP)


    Le forfait journalier à facturer par l'infirmier est déterminé par les interventions réalisées en propre par l'infirmier auprès du patient et cochées dans l'outil BSI. Il existe trois forfaits BSI “léger”, “intermédiaire” ou “lourd” dont le tarif diffère selon le niveau de prise en charge en soins infirmiers.
    Les 43 interventions du BSI ont été classées, par ordre croissant de charge en soins infirmiers, en 4 groupes homogènes, en accord avec les organisations syndicales représentatives signataires de la convention. Le groupe 1 correspond à la charge en soins la plus faible et le groupe 4 à la plus élevée (voir tableau 1 en fin d'annexe). Parmi les interventions cochées, seules les interventions des domaines Hygiène (H), Elimination (E) et Mobilité (M) sont apparues comme discriminantes pour classer les patients en termes de lourdeur de prise en charge. Il s'avère que les interventions des autres domaines sont corrélées à celles des trois domaines HEM et ne sont donc pas discriminantes.
    Pour chaque domaine HEM, on ne garde que la valeur maximale de groupe des interventions cochées pour le patient. Chacun de ces 3 domaines HEM n'a donc qu'un 1 seul indicateur, le plus élevé retrouvé.
    Par exemple, la combinaison H4E2M3 veut dire que parmi le(s) intervention(s) cochée(s) dans le domaine “hygiène”, le groupe maximal de ces interventions appartient au groupe 4. Le groupe 4 (H4) est donc le niveau retenu pour le domaine “hygiène” . On procède de la même façon pour le domaine “Elimination” et “Mobilité”. Pour chaque combinaison HEM, des règles d'orientation déterminent le niveau de forfait BSI à facturer (voir tableau 2 en fin d'annexe).
    Afin de reconnaître la complexité des prises en charge chez la personne très âgée et dépendante, un âge égal ou supérieur à 90 ans constitue un critère supplémentaire.


    Tableau 1. - Composition des 4 groupes homogènes d'interventions


    Sigles des 9 domaines ou rubriques du BSI :
    A/ Alimentation ; R/ Respiratoire et cardio-circulatoire ; E/ Elimination ; H/ Hygiène ; M/ Mobilité ; SR/ Soins Relationnels ; SE/ Soins Educatifs ; D/ Douleur ; T/ Traitement.


    Groupe 1 : 10 interventions

    A/ Surveillance clinique de l'équilibre alimentaire et/ou hydrique (aspects qualitatifs et quantitatifs)

    A/ Surveillance clinique de l'état bucco-dentaire pour adaptation de l'alimentation

    R/ Surveillance clinique de la fonction respiratoire

    R/ Surveillance clinique de la fonction respiratoire et soins infirmiers du patient avec un dispositif de pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil

    R/ Surveillance clinique de la fonction cardio-circulatoire

    E/ Surveillance clinique de l'élimination urinaire et/ou fécale (aspects qualitatifs et quantitatifs)

    E/ Surveillance clinique d'une constipation

    H/ Surveillance du confort d'installation (lit, régulation température, préparation à l'endormissement, etc…) et de l'intégrité de la peau

    H/ Pose, surveillance, entretien, d'appareillage de suppléance, d'orthèses, de prothèses

    M/ Surveillance et observation, de la sécurité de l'environnement du patient et de l'utilisation des aides techniques (cannes, déambulateur, attelles,…)


    Groupe 2 : 20 interventions

    A/ Surveillance clinique de l'équilibre alimentaire et/ou hydrique (aspects qualitatifs et quantitatifs) et de l'observance d'un régime alimentaire prescrit

    A/ Surveillance clinique de l'équilibre alimentaire et/ou hydrique (aspects qualitatifs et quantitatifs) et des mesures thérapeutiques prescrites : (compléments alimentaires,…)

    A/ Planification des apports alimentaires et hydriques et stimulation à leur prise

    A/ Planification d'un régime alimentaire prescrit et contrôle de sa mise en œuvre

    A/ Mise en œuvre de mesures de prévention auprès d'un patient présentant un risque de fausse route ou après fausse route

    R/ Surveillance clinique de la fonction respiratoire et soins infirmiers pour un patient appareillé par un dispositif d'oxygénothérapie

    R/ Pose et dépose de contentions vasculaires

    E/ Surveillance clinique de l'élimination (aspects qualitatifs et quantitatifs) et soins infirmiers liés à une incontinence occasionnelle urinaire et/ou fécale

    E/ Planification des soins personnels et aide à l'élimination urinaire et/ou fécale

    E/ Massage colique

    M/ Surveillance et mise en place de mesures de prévention des chutes chez une personne à risque

    M/ Aide à l'installation (lit, fauteuil) et aux déplacements (avec ou sans aide technique)

    D/ Evaluation et suivi par test d'une douleur chronique invalidante avec retentissement important sur la qualité de vie, prise en charge relationnelle infirmière de la douleur, et le cas échéant adaptation du traitement anti-douleur selon protocole prescrit

    T/ Surveillance d'un patient à risque de iatrogénie médicamenteuse en lien avec le médecin et/ou le pharmacien : repérer les patient à risque d'événements indésirables médicamenteux, sécuriser la gestion des médicaments, et gérer les situations à risque et les alertes

    SR/ Prise en charge relationnelle infirmière de patients dépendants présentant :

    - un déficit sensoriel majeur même appareillé ou un trouble majeur de la compréhension ou de l'expression du langage oral, par communication non verbale

    - des troubles comportementaux importants et chroniques (angoisse, agressivité, apathie …)

    - un état anxio-dépressif chronique avec souffrance morale et retentissement important sur l'activité

    SE/ Prise en charge relationnelle infirmière de patients dépendants présentant :

    - aide éducative d'un patient atteint de pathologie(s) chronique(s) pour acquérir ou maintenir des compétences dont il a besoin dans la vie courante et dans le suivi de son traitement

    - aide à l'apprentissage d'autosoins et de nouveaux comportements nécessaires à la prise en charge et au suivi du traitement de pathologie(s) chronique(s) en phase évolutive (par exemple lors de la mise en œuvre d'un traitement ou de la modification de celui-ci)

    - aide à l'apprentissage de suppléance après perte récente d'une fonction ou d'un organe


    Groupe 3 : 9 interventions

    R/ Surveillance clinique de la fonction respiratoire et soins infirmiers d'un patient nécessitant des aspirations bronchiques (avec ou sans trachéotomie)

    E/ Surveillance clinique d'un patient porteur d'une sonde urinaire à demeure et soins infirmiers, associée ou non à un trouble de l'élimination fécale

    H/ Planification des soins d'hygiène, stimulation et apprentissage visant à maintenir les capacités d'autonomie restantes

    H/ Aide du patient pour la réalisation de ses soins d'hygiène, et de son habillage/déshabillage

    H/ Surveillance de l'intégrité de la peau et mise en œuvre de mesures de prévention auprès d'une patient présentant un risque d'escarres

    M/ Aide partielle aux transferts (couché/assis/debout), avec lever ergonomique et installation du patient, surveillance et prévention des complications

    SR/ Prise en charge relationnelle infirmière de patients dépendants présentant :

    - des troubles démentiels (désorienté, incohérent, perte de l'autonomie sociale, fugueur…)

    - des troubles psychiatriques sévères avec incurie (manque total de soins de soi et d'hygiène avec indifférence aux conséquences)

    - une situation de crise (annonce d'une pathologie grave, d'une perte de fonction/organe avec handicap, fin de vie,…)


    Groupe 4 : 4 interventions

    E/ Surveillance clinique de l'élimination (aspects qualitatifs et quantitatifs) et soins infirmiers liés à une incontinence permanente urinaire et/ou fécale

    H/ Réalisation complète des soins d'hygiène et de l'habillage/déshabillage, sans participation du patient

    M/ Aide totale aux transferts (couché/assis/debout), avec ou sans lève-malade et installation du patient, surveillance et prévention des complications

    M/ Changements de positions fréquents, prévention des attitudes vicieuses, des complications de décubitus (planification et réalisation des soins)


    Tableau 2. - Règles de classement des forfaits BSI


    Combinaisons HEM

    Forfait BSI pour les patients
    de moins de 90 ans

    Forfait BSI pour les patients
    de 90 ans et plus

    H0 E4 M4

    Lourd

    Lourd

    H1 E4 M4

    Lourd

    Lourd

    H3 E1 M4

    Lourd

    Lourd

    H3 E2 M4

    Lourd

    Lourd

    H3 E3 M3

    Lourd

    Lourd

    H3 E3 M4

    Lourd

    Lourd

    H3 E4 M3

    Lourd

    Lourd

    H3 E4 M4

    Lourd

    Lourd

    H4 E0 M4

    Lourd

    Lourd

    H4 E1 M4

    Lourd

    Lourd

    H4 E2 M3

    Lourd

    Lourd

    H4 E2 M4

    Lourd

    Lourd

    H4 E3 M3

    Lourd

    Lourd

    H4 E3 M4

    Lourd

    Lourd

    H4 E4 M0

    Lourd

    Lourd

    H4 E4 M1

    Lourd

    Lourd

    H4 E4 M2

    Lourd

    Lourd

    H4 E4 M3

    Lourd

    Lourd

    H4 E4 M4

    Lourd

    Lourd

    H0 E1 M4

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H0 E2 M4

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H0 E3 M3

    Intermédiaire

    Lourd

    H0 E3 M4

    Intermédiaire

    Lourd

    H0 E4 M1

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H0 E4 M2

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H0 E4 M3

    Intermédiaire

    Lourd

    H1 E0 M4

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H1 E1 M4

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H1 E2 M3

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H1 E2 M4

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H1 E3 M2

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H1 E3 M3

    Intermédiaire

    Lourd

    H1 E3 M4

    Intermédiaire

    Lourd

    H1 E4 M0

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H1 E4 M1

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H1 E4 M2

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H1 E4 M3

    Intermédiaire

    Lourd

    H3 E0 M2

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H3 E0 M3

    Intermédiaire

    Lourd

    H3 E0 M4

    Intermédiaire

    Lourd

    H3 E1 M0

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H3 E1 M1

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H3 E1 M2

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H3 E1 M3

    Intermédiaire

    Lourd

    H3 E2 M0

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H3 E2 M1

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H3 E2 M2

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H3 E2 M3

    Intermédiaire

    Lourd

    H3 E3 M0

    Intermédiaire

    Lourd

    H3 E3 M1

    Intermédiaire

    Lourd

    H3 E3 M2

    Intermédiaire

    Lourd

    H3 E4 M0

    Intermédiaire

    Lourd

    H3 E4 M1

    Intermédiaire

    Lourd

    H3 E4 M2

    Intermédiaire

    Lourd

    H4 E0 M1

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H4 E0 M2

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H4 E0 M3

    Intermédiaire

    Lourd

    H4 E1 M0

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H4 E1 M1

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H4 E1 M2

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H4 E1 M3

    Intermédiaire

    Lourd

    H4 E2 M0

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H4 E2 M1

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H4 E2 M2

    Intermédiaire

    Intermédiaire

    H4 E3 M0

    Intermédiaire

    Lourd

    H4 E3 M1

    Intermédiaire

    Lourd

    H4 E3 M2

    Intermédiaire

    Lourd

    H0 E0 M0

    Léger

    Léger

    H0 E0 M1

    Léger

    Léger

    H0 E0 M2

    Léger

    Léger

    H0 E0 M3

    Léger

    Léger

    H0 E0 M4

    Léger

    Léger

    H0 E1 M0

    Léger

    Léger

    H0 E1 M1

    Léger

    Léger

    H0 E1 M2

    Léger

    Léger

    H0 E1 M3

    Léger

    Léger

    H0 E2 M0

    Léger

    Léger

    H0 E2 M1

    Léger

    Léger

    H0 E2 M2

    Léger

    Intermédiaire

    H0 E2 M3

    Léger

    Intermédiaire

    H0 E3 M0

    Léger

    Léger

    H0 E3 M1

    Léger

    Léger

    H0 E3 M2

    Léger

    Intermédiaire

    H0 E4 M0

    Léger

    Léger

    H1 E0 M0

    Léger

    Léger

    H1 E0 M1

    Léger

    Léger

    H1 E0 M2

    Léger

    Léger

    H1 E0 M3

    Léger

    Léger

    H1 E1 M0

    Léger

    Léger

    H1 E1 M1

    Léger

    Léger

    H1 E1 M2

    Léger

    Léger

    H1 E1 M3

    Léger

    Léger

    H1 E2 M0

    Léger

    Léger

    H1 E2 M1

    Léger

    Léger

    H1 E2 M2

    Léger

    Intermédiaire

    H1 E3 M0

    Léger

    Léger

    H1 E3 M1

    Léger

    Léger

    H3 E0 M0

    Léger

    Léger

    H3 E0 M1

    Léger

    Léger

    H4 E0 M0

    Léger

    Léger


    ».
    III. - Au titre XVI de la NGAP « Soins infirmiers », chapitre I, sont modifiés les articles suivants :
    a) L'article 2 « Pansements courants » :


    Désignation de l'acte

    Coefficient

    Lettre clé

    […]

    Pansement de plaies opératoires étendues ou multiples, après abdominoplastie ou chirurgie mammaire
    Dans le cadre de la chirurgie mammaire et en cas de bilatéralité, deux actes peuvent être facturés, le deuxième à 50% de son coefficient en application de l'article 11B des Dispositions générales

    3

    AMI

    Pansement postopératoire d'exérèses multiples de varices et /ou de ligatures multiples de veines perforantes avec ou sans stripping.
    Quelle que soit la localisation des plaies (sur un seul membre ou sur les 2 membres), deux actes au plus peuvent être facturés.

    3

    AMI

    […]


    b) L'article 3 « Pansements lourds et complexes » :


    Désignation de l'acte

    Coefficient

    Lettre clé

    […]

    Analgésie topique préalable à un pansement d'ulcère ou d'escarre
    L'acte comprend la dépose du pansement, l'application du produit d'analgésie topique et la mise en attente.
    L'analgésie topique préalable à un pansement d'ulcère ou d'escarre, dans la limite de 8 par épisode de cicatrisation (défini par des soins de plaie et la délivrance de pansement continus, sans intervalle supérieur à 2 mois), renouvelable une fois au plus par épisode de cicatrisation
    Lorsque l'analgésie topique et le pansement sont réalisés au cours de la même séance, les cotations de ces deux actes peuvent se cumuler entre eux à taux plein en dérogation à l'article 11B des Dispositions générales.

    1,1

    AMI ou AMX

    Pose de système de traitement par pression négative (console et pansement) à usage unique avec pansement faisant office de réservoir
    Prescription initiale hospitalière pour 30 jours et pouvant être renouvelée une fois au maximum. Suivi hebdomadaire par le prescripteur initial de l'évolution de la plaie et de l'état général du patient.
    Indications médicales selon les recommandations HAS : traitement de seconde intention des plaies chroniques (ulcères de jambe veineux ou mixtes à prédominance veineuse et plaies du pied diabétique) faiblement à modérément exsudatives, après échec d'un traitement de première intention bien conduit.
    Un nouveau système de traitement est posé lorsque le système en place est saturé ou après 7 jours de traitement.

    4,6

    AMI ou AMX

    Mise en place de pansement additionnel (sans changement de console) pour traitement par pression négative (TPN) à usage unique avec pansement faisant office de réservoir.
    Indications médicales selon les recommandations HAS.

    2,1

    AMI ou AMX


    c) L'article 11 « Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente à l'exclusion des soins relevant du périmètre de l'article 12 du même chapitre » :


    Désignation de l'acte

    Coefficient

    Lettre clé

    AP

    I. - Séance de soins infirmiers, par séance d'une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures
    La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne
    La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle.
    Par dérogation à cette disposition et à l'article 11B des Dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation à taux plein :
    - d'une perfusion, telle que définie au chapitre II articles 3,4 et 5 du présent titre ;
    - ou d'un pansement lourd et complexe (chapitre I article 3 et chapitre II article 5 bis du présent titre) ;
    - ou d'une séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d'une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) au chapitre II article 5 ter du présent titre ;
    - ou d'un prélèvement par ponction veineuse directe de l'article 1 du chapitre I du présent titre.
    - En application de l'article 11B des Dispositions générales, chacun des actes suivants peut se cumuler à 50% de son coefficient, avec la séance de soins infirmiers :
    - injection intra-musculaire, intradermique ou sous cutanée (chapitre I article 1er et chapitre II article 4 du présent titre) ;
    - supplément pour vaccination antigrippale dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l'Assurance Maladie ;
    - injection sous-cutanée d'insuline et acte de surveillance et observation d'un patient diabétique insulino-traité dont l'état nécessite une adaptation régulière des doses d'insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané (chapitre II article 5 bis du présent titre).
    La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers jusqu'au 31 mars 2022. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. A compter du 1er avril 2022, elle est subordonnée à l'élaboration préalable du bilan de soins infirmiers.

    3

    AIS

    AP

    II. - Mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, pendant lequel l'infirmier l'aide à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux, par séance d'une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures
    La cotation des séances d'aide dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers jusqu'au 31 mars 2022. A compter du 1er avril 2022, elle est subordonnée à l'élaboration préalable d'un bilan de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à quinze jours, renouvelable une fois.

    3,1

    AIS

    AP

    III- Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, par séance d'une demi-heure

    4

    AIS

    AP

    Cet acte comporte :
    - le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l'état de santé du patient ;
    - la vérification de l'observance du traitement et de sa planification ;
    - le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient ;
    - le contrôle de l'adaptation du programme éventuel d'aide personnalisée ;
    - la tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant ;
    - la tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue.
    Cet acte ne peut être coté qu'une fois par semaine. Il ne peut l'être pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation. Le cumul avec un autre acte médico-infirmier inscrit au présent titre a lieu à 50% de son coefficient conformément à l'article 11 B des dispositions générales, à l'exception de l'acte de prélèvement par ponction veineuse directe inscrit au chapitre I article 1er du présent titre, dont le cumul est à taux plein.
    La cotation des séances de surveillance clinique infirmière et de prévention est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers, jusqu'au 31 mars 2022. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. A compter du 1er avril 2022, elle est subordonnée à l'élaboration du bilan de soins infirmiers.


    d) L'article 12 « Soins infirmiers à domicile pour un patient en situation de dépendance temporaire ou permanente » :


    Désignation de l'acte

    Coefficient

    Lettre clé

    AP

    I. - Élaboration du bilan de soins infirmiers (BSI) à domicile nécessaire à la réalisation de soins infirmiers chez un patient dépendant dans le cadre de soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie (forfaits), d'une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, ou de la mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie

    Pour un même patient :

    - le bilan initial est coté

    2,5

    DI

    - les bilans de renouvellement réalisés à échéance des 12 mois sont cotés
    - les bilans intermédiaires éventuels (2 au maximum dans les 12 mois) en cas de situation clinique évolutive du patient impactant de façon substantielle sa prise en charge infirmière, sont cotés
    Par dérogation à l'article 5 des dispositions générales, la prise en charge d'un BSI intermédiaire ne nécessite pas de nouvelle prescription, sa facturation est rattachée à la dernière prescription médicale datant de moins de 1 an pour réalisation d'un BSI.

    1,2

    DI

    La cotation du bilan de soins infirmiers (BSI) inclut :

    Le BSI comporte 3 volets dématérialisés définis selon les dispositions de la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l'Assurance Maladie.
    Un volet administratif : identification de l'infirmier, du médecin prescripteur, du patient, modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie, type de BSI (initial, de renouvellement ou intermédiaire), date de réalisation du BSI, date de prescription et consentement du patient.
    Un volet médical comprenant notamment :
    - les indications relatives à l'environnement humain et matériel du patient, à son état et à son comportement ;
    - l'énoncé du ou des diagnostic(s) infirmier(s) en rapport avec la non satisfaction des besoins fondamentaux, les objectifs et les actions de soins mis en œuvre pour chacun d'eux ;
    - les autres risques présentés par le patient ;
    - l'objectif global de soins et la prescription des interventions infirmières.
    Un volet facturation : proposition d'un plan de soins infirmiers : nombre de passages par jour, prévu en situation habituelle, fréquence hebdomadaire des soins et leurs modalités de facturation (3 niveaux de forfaits de prise en charge quotidienne des patients dépendants fixés à l'art.23.3 des Dispositions générales).
    Le BSI fait l'objet d'un échange avec le médecin prescripteur, en lien avec le médecin traitant via le téléservice BSI. Le BSI est automatiquement clôturé dans un délai de 5 jours en l'absence de réponse du médecin prescripteur.

    II. - Les soins sont réalisés dans le cadre de forfaits, définis à l'article 23.3 des dispositions générales, différents selon la charge en soins des patients :
    - patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « légère » (BSA) ;
    - patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « intermédiaire » (BSB) ;
    - patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « lourde » (BSC).
    La prise en charge de la dépendance comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne.
    Les forfaits de soins infirmiers comprennent l'ensemble des actes liés à la prise en charge de la dépendance, relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la journée.
    La cotation forfaitaire inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la ou des séance(s) d'une même journée, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle.
    Ainsi, la MAU ne peut être facturée dans le cadre des soins liés à la prise en charge du patient dépendant.
    Par dérogation à cette disposition et à l'article 11B des Dispositions générales, il est possible de coter à taux plein dans le cadre de forfait :
    - une perfusion, telle que définie au chapitre II articles 3, 4 et 5 du présent titre ;
    - ou un pansement lourd et complexe (chapitre I article 3 et chapitre II article 5 bis du présent titre) ;
    - ou une séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d'une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) au chapitre II article 5 ter du présent titre ;
    - ou un prélèvement par ponction veineuse directe de l'article 1 du chapitre I du présent titre.
    En application de l'article 11B des Dispositions générales, chacun des actes suivants peut se cumuler, à 50% de son coefficient, dans le cadre de forfait :
    - injection intra-musculaire, intradermique ou sous cutanée (chapitre I article 1er et chapitre II article 4 du présent titre) ;
    - supplément pour vaccination antigrippale dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l'Assurance Maladie ;
    - injection sous-cutanée d'insuline et acte de surveillance et observation d'un patient diabétique insulino-traité dont l'état nécessite une adaptation régulière des doses d'insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané (chapitre II article 5 bis du présent titre).
    La cotation de forfaits de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable du bilan de soins infirmiers.


    IV. - Au titre XVI de la NGAP « Soins infirmiers », chapitre II, sont modifiés les articles suivants :
    a) L'article 7 « Soins postopératoires à domicile selon protocole » :
    Les séances de surveillance ci-après sont des actes réalisés avec élaboration d'un protocole écrit, préalablement établi par le chirurgien et/ou l'anesthésiste pour les patients dont l'éligibilité à une chirurgie ambulatoire ou à un parcours clinique de réhabilitation améliorée après chirurgie dépend d'un accompagnement infirmier ponctuel pour le retour à domicile en postopératoire.


    Séance de surveillance clinique et d'accompagnement postopératoire à domicile pour les patients éligibles à la chirurgie ambulatoire ou à un parcours de soins de réhabiliation améliorée (RAAC)
    La séance inclut :
    - la vérification de la compréhension et de l'observance des consignes et des prescriptions de sortie ;
    - le suivi des paramètres de surveillance prescrits ;
    - le remplissage de la fiche de suivi postopératoire ou tout autre support où sont collectées les données de surveillance infirmière ;
    - en cas d'anomalie, le contact avec l'équipe médicale par le vecteur prévu.
    Trois séances au plus peuvent être facturées :
    - sur une période qui s'étend du jour de l'arrivée du patient à son domicile, dénommé J0, à la veille de la première consultation post opératoire avec le chirurgien lorsqu'elle est programmée avant J+6 inclus,
    - ou, en l'absence de rendez-vous de consultation chirurgicale au cours de la première semaine postopératoire, sur une période qui s'étend de J0 à J+6 inclus.

    3,9

    AMI

    […]


  • A l'article III-4-IX bis, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les sages-femmes et les infirmières et les infirmiers :
    I. - Au « titre XVI - Soins infirmiers », chapitre I, sont modifiés les articles suivants :
    a) L'article 1 « Prélèvements et injections » :


    Désignation de l'acte

    Coefficient

    Lettre clé

    Prélèvement par ponction veineuse directe
    Cet acte est cumulable à taux plein quel que soit le coefficient de l'acte associé par dérogation à l'article 11B des Dispositions générales.

    1,5

    AMI ou AMX

    Prélèvement par ponction veineuse directe

    1,5

    SFI

    […]

    Supplément pour vaccination antigrippale dans le cadre de la campagne de vaccination anti-grippale organisée par l'Assurance Maladie

    1

    AMI ou AMX

    […]


    II. - Au « titre XVI - Soins infirmiers », chapitre II, sont modifiés les articles suivants :
    a) L'article 5 bis « Prise en charge à domicile d'un patient insulino-traité » :


    Désignation de l'acte

    Coefficient

    Lettre clé

    […]

    Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention, d'une durée d'une demi-heure, pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans
    Cette cotation inclut :
    - l'éducation du patient et/ou de son entourage ;
    - la vérification de l'observance des traitements et du régime alimentaire, le dépistage du risque d'hypoglycémie ;
    - le contrôle de la pression artérielle ;
    - la participation au dépistage et le suivi des éventuelles complications, en particulier neurologiques, infectieuses, cutanées ;
    - la prévention de l'apparition de ces complications, en particulier par le maintien d'une hygiène correcte des pieds ;
    - la tenue d'une fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant, qui doit être immédiatement alerté en cas de risque de complications ;
    - la tenue, si nécessaire, de la fiche de liaison et la transmission des informations utiles à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue.
    La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une prise en charge dans le cadre de la prise en charge d'un patient dépendant prévue au titre XVI, chapitre Ier, article 11 ou article 12.

    4

    AMI ou SFI

    Pansement lourd et complexe pour un patient diabétique insulino-traité, nécessitant une détersion avec défibrination

    4

    AMI ou AMX ou SFI

    Analgésie topique préalable à un pansement
    L'acte comprend la dépose du pansement, l'application du produit d'analgésie topique et la mise en attente.
    L'analgésie topique préalable à un pansement, dans la limite de 8 par épisode de cicatrisation (défini par des soins de plaie et la délivrance de pansement continus, sans intervalle supérieur à 2 mois), renouvelable une fois au plus par épisode de cicatrisation.

    1,1

    AMI ou AMX

    Ces actes peuvent se cumuler entre eux en dérogation de l'article 11B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet au lendemain de sa publication.


Fait le 13 janvier 2022.


Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
T. Fatome
Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
F-E. Blanc

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