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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0065 du 18 mars 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/3/18/0065

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Bec d'Ambès » (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 11 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes
  3. Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
  4. Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 28 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  2. Arrêté du 2 mars 2022 portant au titre de l'année 2022 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  3. Arrêté du 2 mars 2022 portant au titre de l'année 2022 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 31 janvier 2022 autorisant la répartition entre les associés de l'actif net subsistant après extinction du passif et remboursement du capital versé, lors de la dissolution de la société civile coopérative de médecins (SCCM) GROUPE HARVEY
  2. Arrêté du 2 mars 2022 homologuant la décision n° 2021-2185 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 7 décembre 2021 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe
  3. Arrêté du 14 mars 2022 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Les Forges de Gerzat
  4. Arrêté du 14 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  5. Arrêté du 15 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes
  2. Arrêté du 3 mars 2022 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure
  3. Arrêté du 8 mars 2022 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne ouverts au titre de l'année 2022 pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid19
  4. Arrêté du 16 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 20 mars 2022 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
  5. Décision du 3 mars 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)
  6. Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
  7. Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  8. Décision du 16 mars 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
  2. Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens
  3. Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
  4. Décret n° 2022-383 du 17 mars 2022 relatif au recours administratif préalable obligatoire applicable aux régimes spéciaux de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique
  6. Décision du 13 janvier 2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 9 février 2022 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
  2. Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne
  3. Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  4. Décision du 16 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 à la deuxième session de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
  5. Décision du 16 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 mars 2022 portant détachement (magistrature) - Mme SILVY-LELIGOIS (Raphaëlle)
  2. Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 11 mars 2022 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 mars 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 mars 2022 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 17 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
  2. Arrêté du 17 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  3. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  4. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-121 du 9 mars 2022 rectifiant la décision n° 2021-1545 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio par voie hertzienne en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Brest étendu
  2. Décision n° 2022-122 du 9 mars 2022 rectifiant la décision n° 2021-1570 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio par voie hertzienne en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Rennes étendu
  3. Décision n° 2022-125 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  4. Décision n° 2022-126 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  5. Décision n° 2022-132 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Avis et communications

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