Arrêté du 8 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre

Version INITIALE

NOR : MERT2203976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/8/MERT2203976A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 19 août 2020 est ainsi modifié :
1° Le II est supprimé ;
2° Le IV est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « à la direction des affaires maritimes » sont supprimés ;
b) Au 3°, les mots : « à la direction des affaires maritimes » sont supprimés ;
c) Au 4°, les mots : « Met en œuvre » sont remplacés par le mot : « Participe » et après le mot : « crise, », il est inséré le mot : « à » ;
d) Au 5°, les mots : « direction des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
3° Au 2° du VI, les mots : « et s'assure de leur mise à jour » sont supprimés.