Arrêté du 8 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre

Version INITIALE

NOR : MERT2203976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/8/MERT2203976A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 19 août 2020 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé un Pôle national d'expertise POLMAR Terre rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Son siège est fixé à Brest. »