Arrêté du 2 mars 2022 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Version INITIALE

NOR : SSAP2206479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/SSAP2206479A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


1° L'arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
2° Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et sont applicables aux centres nationaux de référence désignés dans les conditions mentionnées aux articles D. 1413-48 à D. 1413-52 du code de la santé publique.