Article 2
Le dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence est accessible sur le site internet : www.santepubliquefrance.fr. Il s'appuie sur le cahier des charges mentionné en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP2206479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/SSAP2206479A/jo/article_2
Texte n°26
Le dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence est accessible sur le site internet : www.santepubliquefrance.fr. Il s'appuie sur le cahier des charges mentionné en annexe.
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