Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques MOSAIC mitrale et FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAP2207147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/SSAP2207147A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à 62 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 20218 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques HANCOCK II, HANCOCK II ULTRA, MOSAIC, MOSAIC ULTRA, PRESTYLED FREESTYLE, AVALUS, HANCOCK II mitrale, MOSAIC mitrale et FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;
Vu le courrier adressé par la société Medtronic en date du 14 décembre 2021,
Arrêtent :


  • 1) Dans l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé, dans la rubrique : « Société MEDTRONIC France S.A.S », dans la référence BVM004 de la nomenclature relative à la gamme MOSAIC Mitral au lieu de lire les références des dispositifs suivantes : « 3010C25 », « 3010C27 », « 3010C29 », « 3010C31 », « 3010C33 », lire : « 310C25 », « 310C27 », « 310C29 », « 310C31 », « 310C33 » ;
    2) Dans l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé, dans la rubrique : « Société MEDTRONIC France S.A.S », dans la référence BVP001 de la nomenclature relative à la gamme FREESTYLE, au lieu de lire les références des dispositifs suivantes : « FR99519 », « FR99521 », « FR99523 », « FR99525 », « FR99527 », « FR99529 », lire : « FR995-19 », « FR995-21 », « FR995-23 », « FR995-25 », « FR995-27 ».


  • Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
S. Billet


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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