Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, rubrique « A. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société VASCUTEK France (VASCUTEK) » est ajoutée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
TREO
DESCRIPTION
L'endoprothèse aortique abdominale TREO est un système modulaire, composé d'une endoprothèse bifurquée principale et de deux extensions de jambage. Chacun de ces éléments est introduit par voie endovasculaire à partir d'un système de pose distinct.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement d'un anévrisme de l'aorte abdominale sous-rénale asymptomatique devant être envisagé lorsque le plus grand diamètre est supérieur à 5,5 cm chez l'homme et 5 cm chez la femme ou si le diamètre augmente de 1 cm en 1 an (pour un anévrisme dont le diamètre est supérieur à 4 cm).
Un AAA symptomatique est traité quelle que soit sa taille.
Les critères anatomiques fondamentaux pour que le traitement endovasculaire soit un succès sont les suivants :
- Zones d'ancrage sans thrombus circonférentiel ni calcifications majeures.
- Collet proximal à bords parallèles supérieur à 15 mm si l'angle du collet proximal est inférieur à 40° ou supérieur à 20 mm si l'angle est compris entre 40° et 60°.
- Le diamètre du collet proximal, l'état du collet distal (points d'ancrage iliaque), les accès ilio-fémoraux doivent être compatibles avec le système de pose et l'endoprothèse utilisé.
Le choix du traitement (chirurgie ouverte, traitement endovasculaire avec pose d'une endoprothèse ou surveillance) doit être réalisé conformément à la place dans la stratégie thérapeutique.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'implantation de l'endoprothèse aortique abdominale TREO doit être réalisée dans les conditions suivantes :
- La décision de prise en charge doit être envisagée dans le cadre d'une décision partagée avec le patient. Celui-ci doit être informé des avantages et des inconvénients des 3 modalités de prise en charge (surveillance, chirurgie ouverte, traitement endovasculaire). Concernant les deux techniques interventionnelles, les incertitudes à long terme et l'évolution possible de l'anévrisme aortique abdominal après traitement endovasculaire doivent être notamment discuté avec lui.
- L'environnement opératoire : la pose d'une endoprothèse aortique abdominale ne doit être envisagée que dans un centre pluridisciplinaire regroupant des activités chirurgicale et radiologique. Ce centre doit avoir une pratique régulière de la chirurgie vasculaire, des thérapeutiques endovasculaires et des explorations radiologiques à visée vasculaire. La collaboration radio-chirurgicale est souhaitable. La salle où se déroule la pose doit répondre à des critères de qualité chirurgicale et radiologique, permettant une intervention majeure.
- La surveillance du patient est obligatoire à long terme. En son absence le traitement ne peut pas être considéré comme complet. Cette surveillance est sous la responsabilité de l'implanteur selon un calendrier précis dont le patient aura été informé. Ces examens se dérouleront conformément aux recommandations du « Guide du bon usage des examens d'imagerie médicale ».
3124961
Endoprothèse aortique abdo, VASCUTEK, TREO, corps bifurqué.
Endoprothèse aortique abdominale, corps bifurqué, TREO de la société VASKUTEK France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
28-B2-20-080S, 28-B2-24-080S, 28-B2-28-080S, 28-B2-33-080S, 28-B2-20-100S,
28-B2-24-100S, 28-B2-28-100S, 28-B2-33-100S, 28-B2-20-120S, 28-B2-24-120S,
28-B2-28-120S, 28-B2-33-120S, 28-B2-22-080S, 28-B2-26-080S, 28-B2-30-080S,
28-B2-36-080S, 28-B2-22-100S, 28-B2-26-100S, 28-B2-30-100S, 28-B2-36-100S,
28-B2-22-120S, 28-B2-26-120S, 28-B2-30-120S, 28-B2-36-120S.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.
3106621
Endoprothèse aortique abdo, VASCUTEK, TREO, coiffe.
Endoprothèse aortique abdominale, coiffe, TREO de la société VASKUTEK France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
28-C2-20-040S, 28-C2-24-040S, 28-C2-28-040S, 28-C2-33-040S, 28-C2-20-055S,
28-C2-24-055S, 28-C2-28-055S, 28-C2-33-055S, 28-C2-20-070S, 28-C2-24-070S,
28-C2-28-070S, 28-C2-33-070S, 28-C2-22-040S, 28-C2-26-040S, 28-C2-30-040S,
28-C2-36-040S, 28-C2-22-055S, 28-C2-26-055S, 28-C2-30-055S, 28-C2-36-055S,
28-C2-22-070S, 28-C2-26-070S, 28-C2-30-070S, 28-C2-36-070S.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.
3112627
Endoprothèse aortique abdo, VASCUTEK, TREO, jambage.
Endoprothèse aortique abdominale, jambage, TREO, de la société VASKUTEK France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
28-L2-09-080S, 28-L2-11-080S, 28-L2-13-080S, 28-L2-15-080S, 28-L2-17-080S,
28-L2-20-080S, 28-L2-24-080S, 28-L2-09-100S, 28-L2-11-100S, 28-L2-13-100S,
28-L2-15-100S, 28-L2-17-100S, 28-L2-20-100S, 28-L2-24-100S, 28-L2-09-120S,
28-L2-11-120S, 28-L2-13-120S, 28-L2-15-120S, 28-L2-17-120S, 28-L2-20-120S,
28-L2-24-120S, 28-L2-09-140S, 28-L2-11-140S, 28-L2-13-140S, 28-L2-15-140S,
28-L2-17-140S, 28-L2-20-140S, 28-L2-24-140S, 28-L2-09-160S, 28-L2-11-160S,
28-L2-13-160S, 28-L2-15-160S, 28-L2-17-160S, 28-L2-20-160S, 28-L2-24-160S.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.
3151923
Endoprothèse aortique abdo, VASCUTEK, TREO, extension droite.
Endoprothèse aortique abdominale, extension droite, TREO, de la société VASKUTEK France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
28-S2-09-080S, 28-S2-11-080S, 28-S2-13-080S.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.
3110893
Endoprothèse aortique abdo, VASCUTEK, TREO, aorto-uni-iliaques (AUI).
Endoprothèse aortique abdominale, endoprothèse aorto-uni-iliaques, TREO, de la société VASKUTEK France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
28-A1-20-100S, 28-A1-24-100S, 28-A1-28-100S, 28-A1-33-100S, 28-A1-22-100S,
28-A1-26-100S, 28-A1-30-100S, 28-A1-36-100S.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.
3103048
Endoprothèse aortique abdo, VASCUTEK, TREO, occluder.
Endoprothèse aortique abdominale, occluder, TREO, de la société VASKUTEK France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
28-P1-08-031S, 28-P1-12-031S, 28-P1-17-033S, 28-P1-24-035S, 28-P1-10-031S, 28-P1-14-033S, 28-P1-20-035S.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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