Arrêté du 2 mars 2022 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Version INITIALE

NOR : SSAP2206479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/SSAP2206479A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.