Article 3
L'arrêté du 19 janvier 2021 portant tarification des publications d'information aéronautique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA2206164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/22/TRAA2206164A/jo/article_3
Texte n°54
L'arrêté du 19 janvier 2021 portant tarification des publications d'information aéronautique est abrogé.
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