Les émissions diffusées par la société France Télévisions dans les programmes des services mentionnés aux articles 41 et 42 et par la société France Médias Monde dans les programmes de France 24 sont intégralement sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Leur diffusion est également accompagnée d'une traduction en langue des signes par incrustation à l'écran.
La société France Télévisions rend les émissions diffusées sur France 2 accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes par un procédé d'audiodescription.
Les modalités techniques du sous-titrage, de l'audiodescription et de la traduction en langue des signes sont décrites dans le dossier mentionné à l'article 6.