Décision n° 2022-104 du 2 mars 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour les premier et second tours du scrutin

NOR : RCAC2207294S
JORF n°0053 du 4 mars 2022
Texte n° 79

Version initiale

Article 39


Pour le premier tour du scrutin, les émissions sont programmées du lundi 28 mars au samedi 2 avril et du lundi 4 avril au vendredi 8 avril 2022. En cas de second tour, les émissions sont programmées du lundi 18 avril au vendredi 22 avril 2022.
Les émissions programmées le vendredi 8 avril et le vendredi 22 avril en métropole sont programmées après celles du jeudi 7 avril et du jeudi 21 avril sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe La 1ère, Guyane La 1ère, Martinique La 1ère, Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère et Polynésie La 1ère.
Les émissions programmées le vendredi 8 avril et le vendredi 22 avril en métropole sont programmées après celles du jeudi 7 avril et du jeudi 21 avril sur les antennes de RFI et de France 24 lorsque le signal est reçu sur le continent américain et dans les Caraïbes.

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