Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0053 du 4 mars 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/3/4/0053

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2022-312 du 3 mars 2022 portant création d'une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire
  2. Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  3. Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Décret n° 2022-314 du 3 mars 2022 portant changement de dénomination de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux
  2. Arrêté du 25 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  3. Arrêté du 25 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  4. Arrêté du 28 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Iroise dans la région d'information de vol de Brest
  5. Arrêté du 3 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, les 5, 6, 12 et 13 mars 2022
  6. Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret du 3 mars 2022 portant radiation des cadres (corps des mines)

Ministère de la justice

  1. Décret du 2 mars 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. LE CHATELIER (Gilles)
  2. Décret du 3 mars 2022 modifiant le décret du 6 décembre 2021 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 3 mars 2022 portant nomination (magistrature) - M. STRAUDO (Christophe)
  4. Arrêté du 24 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 février 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 février 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  4. Avis relatif à l'extension d'une annexe conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  5. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Retourner en haut de la page