Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0053 du 4 mars 2022
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/3/4/0053
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2022-312 du 3 mars 2022 portant création d'une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire
- Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l'intérieur
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décision du 1er mars 2022 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
Ministère de la culture
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 1er mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la transition écologique
Transports
- Décret n° 2022-314 du 3 mars 2022 portant changement de dénomination de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux
- Arrêté du 25 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
- Arrêté du 25 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
- Arrêté du 28 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Iroise dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 3 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, les 5, 6, 12 et 13 mars 2022
- Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 1er mars 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme MAKARENKO (Sylvie)
- Décret du 1er mars 2022 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
- Décret du 2 mars 2022 portant nomination d'un membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ministère des armées
- Décret du 2 mars 2022 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 17 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 28 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 28 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 28 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination (mandataire suppléante d'avances)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère des outre-mer
Ministère de la justice
- Décret du 2 mars 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. LE CHATELIER (Gilles)
- Décret du 3 mars 2022 modifiant le décret du 6 décembre 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 mars 2022 portant nomination (magistrature) - M. STRAUDO (Christophe)
- Arrêté du 24 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 février 2022 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 23 février 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'une annexe conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-97 du 2 mars 2022 portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022
- Décision n° 2022-98 du 2 mars 2022 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022
- Décision n° 2022-104 du 2 mars 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour les premier et second tours du scrutin
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région, chargé de mission « Environnement, énergie et agriculture » (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de la plateforme régionale des achats à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur une demande de modification du cahier des charges homologué de l'indication géographique « TAPIS D'AUBUSSON »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur une demande de modification du cahier des charges homologué de l'indication géographique « TAPISSERIE D'AUBUSSON »
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des sondes pour rythmologie cardiaque inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale