Décision n° 2022-104 du 2 mars 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour les premier et second tours du scrutin
Titre Ier : PRODUCTION (Articles 6 à 38)
Chapitre Ier : Généralités (Articles 6 à 14)
Chapitre II : Emissions télévisées (Articles 15 à 32)
Chapitre III : Emissions radiophoniques (Articles 33 à 34)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 35 à 38)
Titre II : PROGRAMMATION (Articles 39 à 46)
Titre III : DIFFUSION (Articles 47 à 49)
Article 37
En cas d'incident technique non imputable au candidat, les temps prévus aux articles 17, 20, 27, 29 et 33 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident.