A l'article 2 du décret du 17 janvier 1990 susvisé, après les mots : « première diffusion à la télévision en France », sont ajoutés les mots : « et des œuvres ayant seulement donné lieu à des représentations cinématographiques mentionnées à l'article R. 211-45 du code du cinéma et de l'image animée ».