Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »

Version INITIALE

NOR : ESRS2138611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/24/ESRS2138611A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.