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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Brevet de technicien supérieur
Services et prestations des secteurs sanitaire et social
Sommaire

ANNEXE I : Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II : Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III : Référentiel de compétences
Compétences et savoirs associés
ANNEXE IV : Référentiel d'évaluation
IV a : Dispenses d'unités
IV b : Règlement d'examen
IV c : Définition des épreuves
ANNEXE V : Organisation de la formation
V a : Grille horaire
V b : Stage en milieu professionnel
V c : Actions professionnelles
ANNEXE VI : Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme

ANNEXES
ANNEXE I
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME

Ces différents domaines, déclinés en activités que le professionnel exerce en pleine autonomie ou sous l'autorité de sa hiérarchie, peuvent ne pas être tous exercés au sein de la structure employeur et en particulier lors d'un premier emploi.

ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Dans le cadre de l'exercice et de la promotion des droits des publics, le ou la titulaire du BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux structures et services relevant du champ sanitaire et social.
Il ou elle travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. Il ou elle inscrit son activité dans une logique de partenariat et de réseau. Il ou elle met ses compétences techniques, administratives et relationnelles au service de publics demandeurs de soins, de services, de prestations sociales… ainsi qu'au service de la promotion des activités de la structure qui l'emploie.
Dans son cadre d'intervention, grâce à une connaissance précise des offres de service et des publics, il ou elle procède à l'analyse des besoins, permet l'accès aux droits, propose des services et prestations, organise et gère leur mise en œuvre, contribue au système d'information et à la mise en œuvre de projets et de la démarche qualité. Il ou elle est capable d'analyser et résoudre les problématiques qui se posent à lui ou à l'équipe, dégager des solutions et les argumenter. Il ou elle peut représenter la structure.
Il ou elle participe à l'évolution de la structure et, selon sa fonction, il ou elle assure l'encadrement, la coordination ou l'animation d'équipe. Il ou elle est en capacité de capitaliser et formaliser des savoir-faire et des méthodes, d'auto-évaluer ses propres performances. Il ou elle inscrit son action dans le cadre de la modernisation de l'accès aux prestations et services. L'action de ce professionnel ou cette professionnelle polyvalent se déroule dans le respect des obligations légales et contractuelles, des procédures internes, avec une marge d'autonomie définie avec l'employeur.

Secteurs d'emplois

Le ou la titulaire du BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social exerce son emploi dans différentes structures publiques ou privées, notamment :

- organismes de protection sociale (organismes de sécurité sociale, mutuelles, groupes d'assurance, institutions de prévoyance)  ;
- établissements et services sanitaires (établissements de santé, organismes de prévention)  ;
- établissements et services sociaux (centre communal d'action sociale CCAS, service d'actions sociale ou médico-sociale, protection judiciaire de la jeunesse, associations tutélaires)  ;
- établissements et services médico-sociaux (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD, établissement et service d'aide par le travail ESAT, service d'éducation spécialisé et de soins à domicile SESSAD, service d'accompagnement à la vie sociale SAVS)  ;
- structures développant des services à caractère sanitaire ou social (collectivités territoriales, associations et entreprises d'aide à la personne, de services à domicile)  ;
- organismes de pilotage sanitaire et médico-social (agences régionales de santé ARS, cohésion sociale).

Les emplois sont dénommés différemment selon les secteurs. A titre d'exemples, ces professionnels sont identifiés actuellement sous les terminologies suivantes :

- responsable de secteur en service d'aide à domicile  ;
- gestionnaire conseil, conseiller offre de services dans les organismes de protection sociale  ;
- coordonnateur réseau, coordonnateur d'activités sanitaires ou sociales  ;
- chargé de relation avec les usagers dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux  ;
- conseiller d'action sociale (emploi, insertion socioprofessionnelle)  ;
- assistant aux mandataires à la protection des majeurs  ;
- chargé de projet, assistant qualité  ;
- assistant de direction, encadrant (secrétariats, pôle accueil, pôle standard)  ;
- assistant en ressources humaines.

Les poursuites d'études

Les titulaires de ce BTS peuvent avoir accès aux licences pour poursuivre leur parcours professionnel, dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Exemples de secteurs de poursuite d'études :

- gestion de structures à caractère sanitaire, social, médico-social ;
- service à la personne ;
- protection sociale ;
- intervention sociale ;
- qualité ;
- ressources humaines ;
- économie sociale et solidaire ;
- sciences sanitaires et sociales ;
- administration économique et sociale ;
- administration territoriale ;
- etc.

ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

Langues vivantes

1. Objectifs
L'étude des langues vivantes étrangères contribue à la formation intellectuelle et à l'enrichissement culturel de l'individu. A ce titre, elle a plus particulièrement vocation à :

- favoriser la connaissance des patrimoines culturels des aires linguistiques étudiées ;
- susciter le goût et le plaisir de la pratique de la langue ;
- donner confiance pour s'exprimer ;
- former les étudiantes, étudiants à identifier les situations de communication, les genres de discours auxquels ils sont exposés et qu'ils doivent apprendre à maîtriser ;
- favoriser le développement d'une capacité réflexive ;
- développer l'autonomie ;
- préparer les étudiantes et étudiants à la mobilité professionnelle.

Cette étude contribue au développement des compétences professionnelles attendues de la personne titulaire du BTS. Par ses responsabilités au sein des organisations, la personne titulaire du diplôme est en relation avec les partenaires de l'organisation, de ce fait la communication en langue vivante étrangère peut se révéler déterminante. En effet, au sein même de l'organisation, la personne titulaire du diplôme peut échanger avec d'autres collaboratrices et collaborateurs d'origine étrangère. Que ce soit avec des partenaires internes ou externes à l'organisation, la personne titulaire du diplôme doit en outre tenir compte des pratiques sociales et culturelles de ses interlocutrices et interlocuteurs pour une communication efficace.
La consolidation de compétences de communication générale et professionnelle en langue étrangère est donc fondamentale pour l'exercice du métier.
Il conviendra de s'attacher à développer les compétences de compréhension et de production à l'écrit (comprendre, produire, interagir), mais également les compétences orales (comprendre, produire, dialoguer), tout en satisfaisant les besoins spécifiques à l'utilisation de la langue vivante dans l'exercice du métier par une inscription des documents supports et des tâches dans le domaine professionnel et dans l'aire culturelle et linguistique de référence.
Le niveau visé en fin de formation est celui fixé dans les programmes pour le cycle terminal du lycée (BO hors-série n° 7 du 28 août 2003) en référence au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) : le niveau B2 pour la LVA et le niveau B1 pour la langue vivante étrangère facultative dans les activités langagières suivantes :

- compréhension de documents écrits ;
- production et interaction écrites ;
- compréhension de l'oral ;
- production et interaction orales.

Dans le cadre européen commun de référence (CECRL), le niveau B2 est défini de la façon suivante : « peut comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité ; peut communiquer avec un degré de spontanéité et d'aisance tel qu'une conversation avec un locuteur natif ne comporte de tension ni pour l'un ni pour l'autre ; peut s'exprimer de façon claire et détaillée sur une large gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d'actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités ».
2. Contenus
2.1. Grammaire
Au niveau B2, un étudiant a un assez bon contrôle grammatical et ne fait pas de fautes conduisant à des malentendus.
La maîtrise opératoire des éléments morphologiques, syntaxiques et phonologiques figurant au programme des classes de première et terminale constitue un objectif raisonnable. Il conviendra d'en assurer la consolidation et l'approfondissement.
2.2. Lexique
La compétence lexicale d'un étudiant au niveau B2 est caractérisée de la façon suivante.
Etendue : possède une bonne gamme de vocabulaire pour des sujets relatifs à son domaine et les sujets les plus généraux ; peut varier sa formulation pour éviter des répétitions fréquentes mais des lacunes lexicales peuvent encore provoquer des hésitations et l'usage de périphrases.
Maîtrise : l'exactitude du vocabulaire est généralement élevée bien que des confusions et le choix de mots incorrects se produisent sans gêner la communication.
Dans cette perspective, on réactivera le vocabulaire élémentaire de la langue de communication afin de doter les étudiants des moyens indispensables pour aborder des sujets généraux.
2.3. Eléments culturels
La prise en compte de la langue vivante étrangère dans le champ professionnel nécessite d'aller bien au-delà d'un apprentissage d'une communication utilitaire réduite à quelques formules stéréotypées dans le monde économique ou au seul accomplissement de tâches professionnelles. Outre les particularités culturelles liées au domaine professionnel (écriture des dates, unités monétaires, unités de mesure, sigles, abréviations, heure, code vestimentaire, modes de communication privilégiés, gestuelle, etc.), la connaissance des pratiques sociales et des contextes culturels au sein de l'organisation et de son environnement constitue un apport indispensable pour la personne titulaire du diplôme.
On s'attachera donc à développer chez les étudiantes, étudiants la connaissance des pays dont la langue est étudiée (contexte socioculturel, us et coutumes, situation économique, politique, vie des entreprises, comportement dans le monde des affaires, normes de courtoisie, etc.), connaissance indispensable à une communication efficace, qu'elle soit limitée ou non au domaine professionnel.

ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
ANNEXE IV a
DISPENSES D'UNITÉS

Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité ou d'un autre diplôme national de niveau 5 ou supérieur seront, à leur demande, dispensés de subir l'épreuve U1 « Culture générale et expression » ainsi que l'unité U2 « Langue vivante étrangère ».
Les candidats titulaires d'une autre spécialité de BTS ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur ayant validé une unité d'enseignement de droit, d'économie, de management ou de sciences de gestion seront, à leur demande, dispensés de l'épreuve E3 « Gestion de la structure et du service ».
Les candidats titulaires du BTS Economie sociale familiale seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U4 « Politique de la structure et territoire ».

ANNEXE IV b
RÈGLEMENT D'EXAMEN

(1) Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
(2) La langue vivante étrangère choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Cf. note de service n° 2020-020 du 16-1-2020 (NOR : ESRS2000666N).
(3) + 20min de préparation.

ANNEXE IV c
DÉFINITION DES ÉPREUVES

E1 - CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION (U.1)
Coefficient 2
Objectifs :
L'objectif visé est de certifier l'aptitude des candidats à communiquer avec efficacité dans la vie courante et la vie professionnelle.
L'évaluation sert donc à vérifier les capacités du candidat à :

- tirer parti des documents lus dans l'année et de la réflexion menée en cours  ;
- rendre compte d'une culture acquise en cours de formation  ;
- apprécier un message ou une situation  ;
- communiquer par écrit ou oralement  ;
- appréhender un message  ;
- réaliser un message.

(Arrêté du 16 novembre 2006 - JO du 29 novembre 2006 - BO n° 47 du 21 décembre 2006).
Formes de l'évaluation :
Contrôle ponctuel : épreuve écrite, durée 4 heures
On propose trois à quatre documents de nature différente (textes littéraires, textes non littéraires, documents iconographiques, tableaux statistiques, etc.) choisis en référence à l'un des deux thèmes inscrits au programme de la deuxième année de STS. Chacun d'eux est daté et situé dans son contexte.

- Première partie : synthèse (notée sur 40) :

Le candidat rédige une synthèse objective en confrontant les documents fournis.

- Deuxième partie : écriture personnelle (notée sur 20) :

Le candidat répond de façon argumentée à une question relative aux documents proposés.
La question posée invite à confronter les documents proposés en synthèse et les études de documents menées dans l'année en cours de «  culture générale et expression  ».
La note globale est ramenée à une note sur 20 points.
Contrôle en cours de formation
L'unité de français est constituée de trois situations d'évaluation de poids identiques :

- deux situations relatives à l'évaluation de la capacité du candidat à appréhender et à réaliser un message écrit  ;
- une situation relative à la capacité du candidat à communiquer oralement évaluée lors de la soutenance du rapport de stage.

1° Première situation d'évaluation (durée indicative : 2 heures)

a) Objectif général : évaluation de la capacité du candidat à appréhender et réaliser un message écrit ;
b) Compétences à évaluer :
a. Respecter les contraintes de la langue écrite  ;
b. Synthétiser des informations : fidélité à la signification des documents, exactitude et précision dans leur compréhension et leur mise en relation, pertinence des choix opérés en fonction du problème posé et de la problématique, cohérence de la production (classement et enchaînement des éléments, équilibre des parties, densité du propos, efficacité du message) ;
c. Exemple de situation :
b) Réalisation d'une synthèse de documents à partir de 2 à 3 documents de nature différente (textes littéraires, textes non littéraires, documents iconographiques, tableaux statistiques, etc.) dont chacun est daté et situé dans son contexte. Ces documents font référence au deuxième thème du programme de la deuxième année de STS.

2° Deuxième situation d'évaluation (durée indicative : 2 heures)

a) Objectif général : évaluation de la capacité du candidat à appréhender et réaliser un message écrit ;
b) Compétences à évaluer :
a. Respecter les contraintes de la langue écrite  ;
b. Répondre de façon argumentée à une question posée en relation avec les documents proposés en lecture ;
c. Exemple de situation :
b) A partir d'un dossier donné à lire dans les jours qui précèdent la situation d'évaluation et composé de 2 à 3 documents de nature différente (textes littéraires, textes non littéraires, documents iconographiques, tableaux statistiques, etc.), reliés par une problématique explicite en référence à un des deux thèmes inscrits au programme de la deuxième année de STS, et dont chaque document est daté et situé dans son contexte, rédaction d'une réponse argumentée à une question portant sur la problématique du dossier.

3° Troisième situation d'évaluation

a) Objectif général : évaluation de la capacité du candidat à communiquer oralement ;
b) Compétences à évaluer :
a. S'adapter à la situation (maîtrise des contraintes de temps, de lieu, d'objectifs et d'adaptation au destinataire, choix des moyens d'expression appropriés, prise en compte de l'attitude et des questions du ou des interlocuteurs)  ;
b. Organiser un message oral : respect du sujet, structure interne du message (intelligibilité, précision et pertinence des idées, valeur de l'argumentation, netteté de la conclusion, pertinence des réponses…) ;
c. Exemple de situation :
b) La capacité du candidat à communiquer oralement est évaluée au moment de la soutenance du rapport de stage.
Chaque situation est notée sur 20 points. La note globale est ramenée à une note sur 20.

E2 - LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE (U.2)
Finalités de l'épreuve
L'épreuve a pour but d'évaluer au niveau B2 les activités langagières suivantes :

- compréhension de l'oral ;
- production et interaction orales.

Liste des langues autorisées :
Anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe.
Formes de l'évaluation :
Epreuve ponctuelle
Coefficient 2
Les modalités de passation de l'épreuve, la définition de la longueur des enregistrements et de la nature des supports pour la compréhension de l'oral ainsi que le coefficient sont identiques à ceux du contrôle en cours de formation.
Attention :
Les trois documents supports de l'évaluation de l'expression orale sont transmis selon une procédure et à une date fixée dans la circulaire d'organisation de l'examen.
Compréhension de l'oral : 30 minutes sans préparation. Modalités : cf. Première situation d'évaluation du CCF.
Expression orale en continu et en interaction : 15 minutes sans préparation. Cf. Deuxième situation d'évaluation du CCF.
Contrôle en cours de formation
Coefficient 2
Deux situations d'évaluation de poids équivalent :
1. Première situation d'évaluation :
Evaluation de la compréhension de l'oral : durée 30 minutes maximum sans préparation, au cours du deuxième trimestre de la deuxième année.
Organisation de l'épreuve :
Les enseignants organisent cette situation d'évaluation au cours du deuxième trimestre, au moment où ils jugent que les étudiants sont prêts et sur des supports qu'ils sélectionnent. Cette situation d'évaluation est organisée formellement pour chaque étudiant ou pour un groupe d'étudiants selon le rythme d'acquisition en tout état de cause avant la fin du second trimestre. Les notes obtenues ne sont pas communiquées aux étudiants et aucun rattrapage n'est prévu.
Passation de l'épreuve :
Le titre de l'enregistrement est communiqué au candidat. On veillera à ce qu'il ne présente pas de difficulté particulière.
Trois écoutes espacées de 2 minutes d'un document audio ou vidéo dont le candidat rendra compte par écrit ou oralement en français.
Longueur des enregistrements :
La durée de l'enregistrement n'excèdera pas trois minutes maximum. Le recours à des documents authentiques nécessite parfois de sélectionner des extraits un peu plus longs (d'où la limite supérieure fixée à 3 minutes) afin de ne pas procéder à la coupure de certains éléments qui facilitent la compréhension plus qu'ils ne la compliquent. Le professeur peut également choisir d'évaluer les étudiants à partir de deux documents. Dans ce cas, la longueur n'excédera pas 3 minutes pour les deux documents et on veillera à ce qu'ils soient de nature différente : dialogue et monologue.
Nature des supports :
Les documents enregistrés, audio ou vidéo, seront de nature à intéresser un étudiant en STS sans toutefois présenter une technicité excessive. On peut citer, à titre d'exemple, les documents relatifs à l'emploi (recherche, recrutement, relations professionnelles, etc.), à la sécurité et à la santé au travail, à la vie en entreprise  ; à la formation professionnelle, à la prise en compte par l'industrie des questions relatives à l'environnement, au développement durable etc. Il pourra s'agir de monologues, dialogues, discours, discussions, émissions de radio, extraits de documentaires, de films, de journaux télévisés.
Il ne s'agira en aucune façon d'écrit oralisé ni d'enregistrements issus de manuels.
On évitera les articles de presse ou tout autre document conçu pour être lu. En effet, ces derniers, parce qu'ils sont rédigés dans une langue écrite, compliquent considérablement la tâche de l'auditeur. De plus, la compréhension d'un article enregistré ne correspond à aucune situation dans la vie professionnelle.
2. Deuxième situation d'évaluation :
Evaluation de la production orale en continu et de l'interaction au cours du deuxième et du troisième trimestre de la deuxième année (durée 15 minutes sans préparation) :
1. Expression orale en continu (5 minutes environ) :
Cette épreuve prend appui sur trois documents en langue étrangère, d'une page chacun, qui illustrent le thème du stage ou de l'activité professionnelle : un document technique et deux extraits de la presse écrite ou de sites d'information spécialisée ou généraliste sont fournis par le candidat. Le premier est en lien direct avec le contenu technique ou scientifique du stage (ou de l'activité professionnelle), les deux autres fournissent une perspective complémentaire sur le sujet. Il peut s'agir d'articles de vulgarisation technologique ou scientifique, de commentaires ou témoignages sur le champ d'activité, ou de tout autre texte qui induisent une réflexion sur le domaine professionnel concerné, à partir d'une source ou d'un contexte anglophone. Les documents iconographiques ne représenteront au plus qu'un tiers de la page.
Le candidat fera une présentation structurée des trois documents ; il mettra en évidence le thème et les points de vue qu'ils illustrent, en soulignant les aspects importants et les détails pertinents du dossier (cf. descripteurs du niveau B2 du CECRL pour la production orale en continu).
2. Expression orale en interaction (10 minutes environ)
Pendant l'entretien, l'examinateur prendra appui sur le dossier documentaire présenté par le candidat pour l'inviter à développer certains aspects et lui donner éventuellement l'occasion de défendre un point de vue. Il pourra lui demander de préciser certains points et en aborder d'autres qu'il aurait omis. On laissera au candidat tout loisir d'exprimer son opinion, de réagir et de prendre l'initiative dans les échanges (cf. descripteurs du niveau B2 du CECRL pour l'interaction orale).
E3 - Gestion de la structure et du service (U.3)
Coefficient 4
L'épreuve porte sur le bloc de compétences 4 (BC4).
L'épreuve permet d'évaluer les compétences :

- compétence 4.1 : Apporter un appui à la logistique financière ;
- compétence 4.2 : Participer au recrutement de personnel ;
- compétence 4.3 : Accompagner l'évolution des compétences et des conditions de travail liées à de nouvelles organisations, de nouvelles technologies.

Forme de l'évaluation :
Forme ponctuelle

- épreuve écrite, durée de 3 h 30.

L'évaluation des compétences se fait au travers des indicateurs de réussite du BC4 et s'appuie sur un dossier documentaire contextualisé. Ce dernier est composé d'éléments textuels et chiffrés, illustrant une ou plusieurs situations relatives à un établissement du champ sanitaire, social, médico-social.
Contrôle en cours de formation :
Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation organisées dans l'établissement de formation par les professeurs responsables des enseignements. Les corps d'inspection veillent au bon déroulement du contrôle en cours de formation. Les candidats sont prévenus par convocation à l'avance de la date prévue pour leur évaluation.

- les deux situations d'évaluation, ont chacune une durée maximale de 2 heures et sont globalement affectées d'un coefficient 4 ;
- elles sont organisées respectivement en début de deuxième année et en fin de seconde année.

Pour chacune des situations d'évaluation, les compétences évaluées et les indicateurs de réussite sont identiques à ceux de l'épreuve ponctuelle.
A l'issue des 2 situations d'évaluation, les 3 compétences du BC4 doivent être évaluées.
Le jury pourra demander à avoir communication de tous les documents relatifs à l'évaluation. Ces documents seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée et cela jusqu'à la session suivante. Après examen attentif des documents fournis, le jury formule toutes remarques et observations qu'il juge utiles et arrête la note.
E4 - Politique de la structure et territoire (U.4)
Coefficient 5
L'épreuve porte sur le bloc de compétences 3 (BC3).
L'épreuve permet d'évaluer les compétences :

- compétence 3.1 : Identifier les besoins et les demandes de populations sur un territoire ;
- compétence 3.2 : Identifier la place de la structure dans la déclinaison des politiques publiques ;
- compétence 3.3 : Participer à la mise en place de réponses adaptées à un type de public.

Forme de l'évaluation :

- épreuve écrite, forme ponctuelle, durée de 4 heures.

L'évaluation des compétences se fait au travers des indicateurs de réussite du BC3 et s'appuie sur un dossier documentaire contextualisé. Ce dernier est composé d'éléments textuels et chiffrés, illustrant une ou plusieurs situations relatives à un établissement du champ sanitaire, social, médico-social.
E5 - Accompagnement et coordination du parcours de la personne (U.5)
Coefficient 8
L'épreuve porte sur le bloc de compétences 1 (BC1).
L'épreuve permet d'évaluer les compétences :

- compétence 1.1 : Accueillir et accompagner la personne dans son parcours ;
- compétence 1.2 : Mettre en œuvre et suivre la logistique administrative au service de la personne ;
- compétence 1.3 : Coordonner, animer et encadrer des équipes pour répondre aux besoins de la personne ;
- compétence 1.4 : Développer la relation client pour renforcer l'accès aux droits et aux services ;
- compétence 1.5 : Mettre en œuvre une veille documentaire pour adapter son activité aux publics et aux contextes.

Les 5 compétences sont évaluées au cours de l'épreuve.
Forme de l'évaluation :

- épreuve orale et pratique, durée 1 h 15, coefficient 8.

Déroulement de l'épreuve :

- préparation : 45 min ;
- mise en situation professionnelle : 10 min ;
- entretien technique : 20 min.

Forme ponctuelle :
L'épreuve prend appui sur la constitution de 4 fiches techniques. Pour les réaliser, le candidat choisit 4 compétences parmi les 5 du BC1. Chaque fiche technique doit porter sur une compétence différente.
La compétence du BC1 non traitée dans une fiche technique fait l'objet de la partie pratique de l'épreuve, correspondant à une mise en situation professionnelle.
Fiches techniques :
Les fiches techniques portent sur des activités du référentiel d'activités professionnelles (RAP) que le candidat a mises en œuvre.
Ces activités sont menées en milieu professionnel. Au moins 3 de ces fiches doivent se référer à une activité mise en œuvre lors des stages ou dans le cadre du contrat de travail du candidat. Le candidat peut conduire une de ces activités dans le cadre des actions professionnelles réalisées au cours de la formation. Le cas échéant, certaines fiches peuvent se référer à une situation professionnelle unique.
Les 4 fiches techniques sont réalisées de manière individuelle par le candidat.
Chaque fiche contient :

- une présentation pertinente du contexte de l'activité ;
- une description de la mise en œuvre de l'activité par le candidat ;
- une analyse de la mise en œuvre de cette activité par le candidat, au regard des résultats attendus précisés dans le RAP.

Chaque fiche comporte au maximum 2 pages.
Le candidat respecte les règles de confidentialité et fournit les informations en accord avec la structure.
Les 4 fiches techniques sont déposées au moins 15 jours avant l'épreuve. Les fiches techniques sont notées préalablement à l'entretien technique du candidat.
Mise en situation professionnelle :
L'évaluation de la compétence non choisie pour les fiches techniques est évaluée dans le cadre d'une mise en situation professionnelle. La situation professionnelle proposée au candidat permet la réalisation d'activité(s) pédagogiques liée(s) au BC1, en appui sur un questionnement professionnel.
Le candidat, pendant la préparation d'une durée de 45 minutes, a accès à un poste informatique équipé d'une connexion internet, d'une suite bureautique et des logiciels spécifiques permettant la réalisation d'activité(s) du BC1.
La présentation de la réponse au questionnement professionnel dure 10 minutes en présence des examinateurs.
Entretien technique :
A la suite, un entretien technique de 20 minutes est mené sur 2 des 4 fiches techniques remises. Ces 2 fiches techniques sont choisies par les examinateurs au début de l'entretien. Chaque fiche fait l'objet d'un échange de 10 minutes.
Evaluation :

- fiches techniques évaluées à l'écrit ;
- mise en situation professionnelle ;
- entretien technique.

L'épreuve sera évaluée par un binôme d'examinateurs composé d'un professeur de STMS et d'un professionnel ou d'un autre professeur intervenant dans la formation.
Contrôle en cours de formation : épreuve pratique
Le contenu des fiches techniques, le déroulement de la situation d'évaluation et les modalités d'évaluation sont identiques à ceux de la forme ponctuelle.
Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation organisée dans l'établissement de formation. Les corps d'inspection veillent au bon déroulement du contrôle en cours de formation. Les candidats sont prévenus par convocation à l'avance de la date prévue pour leur évaluation.

- la durée de la situation d'évaluation est de 1 h 15 dont 45 minutes de préparation ;
- elle est organisée au second semestre de la seconde année.

A l'issue de la situation d'évaluation, la commission propose une note.
Le jury pourra demander à avoir communication de tous les documents relatifs à l'évaluation. Ces documents seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée et cela jusqu'à la session suivante. Après examen attentif des documents fournis, le jury formule toutes remarques et observations qu'il juge utiles et arrête la note.
E6 - Projet et démarche qualité (U.6)
Coefficient 5
L'épreuve porte sur le bloc de compétences 2 (BC2).
L'épreuve permet d'évaluer les compétences :

- compétence 2.1. Concevoir et mettre en œuvre une démarche de projet ;
- compétence 2.2. Participer à la mise en œuvre d'une démarche qualité.

Forme de l'évaluation :
Forme ponctuelle :
Au cours de la période en milieu professionnel identifiée comme support de l'épreuve, le candidat participe à l'élaboration de tout ou partie :

- d'une démarche de projet ;
- ou d'une démarche qualité,

dont l'objectif est l'amélioration du service rendu.
Dossier :
Le candidat rédige un dossier écrit de 10 pages, hors annexes. Le dossier peut comporter 5 pages d'annexes. Ce dossier porte sur tout ou partie de la démarche de projet ou de la démarche qualité mise en œuvre par le candidat lors de ses périodes en milieu professionnel.
Le dossier support de l'épreuve est transmis selon une procédure mise en place par chaque académie et à une date fixée dans la circulaire d'organisation de l'examen.
Le candidat respecte les règles de confidentialité et fournit les informations en accord avec la structure.
Déroulement de l'épreuve :
L'épreuve consiste en une soutenance orale du candidat prenant appui sur un dossier écrit.

- exposé : 15 min ;
- entretien : 25 min.

Evaluation :
Le jury est composé de deux examinateurs dont au moins un enseignant de STMS ou un professionnel.
La note de l'épreuve est composée de l'évaluation de l'écrit (coefficient 1) et de l'évaluation de la soutenance (coefficient 2).
Conformité :
Le contrôle de conformité du dossier est effectué selon des modalités définies par les autorités académiques avant l'interrogation. La constatation de non-conformité du dossier entraine l'attribution de la mention «  non valide  » à l'épreuve correspondante. Le candidat, même présent à la date de l'épreuve, ne peut être interrogé. En conséquence, le diplôme ne peut lui être délivré.
Dans le cas où, le jour de l'interrogation, le jury a un doute sur la conformité du dossier, il interroge néanmoins le candidat. L'attribution de la note est réservée dans l'attente d'une nouvelle vérification mise en œuvre selon des modalités définies par les autorités académiques. Si, après vérification, le dossier est déclaré non-conforme, la mention «  non valide  » est portée à l'épreuve.
La non-conformité du dossier peut être prononcée dès lors qu'une des situations suivantes est constatée :

- absence de dépôt du dossier  ;
- dépôt du dossier au-delà de la date fixée par la circulaire d'organisation de l'examen ou de l'autorité organisatrice  ;
- durée de stage inférieure à celle requise par la réglementation de l'examen  ;
- documents constituant le dossier non visés ou non signés par les personnes habilitées à cet effet.

Redoublement :
Le candidat ayant échoué à l'examen à la session antérieure et se représentant selon la voie scolaire, s'il ne bénéficie pas du report de la note de l'épreuve E6, doit effectuer un stage lors de son année de redoublement. Il présente l'épreuve E6, qui prend alors appui sur le dossier rédigé à l'issue du stage effectué lors de son année de redoublement.
Contrôle en cours de formation :
Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation organisée dans l'établissement de formation. Le corps d'inspection veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation. Les candidats sont prévenus par convocation à l'avance de la date prévue pour leur évaluation.
Cette situation d'évaluation est organisée selon les mêmes modalités et les mêmes exigences que l'épreuve ponctuelle.
Le jury pourra demander à avoir communication de tous les documents relatifs à l'évaluation. Ces documents seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée et cela jusqu'à la session suivante. Après examen attentif des documents fournis, le jury formule toutes remarques et observations qu'il juge utiles et arrête la note.
EF1 - Epreuve facultative : Langue vivante étrangère 2
Durée 20 minutes, préparation 20 minutes
La langue choisie ne peut pas être la même que celle choisie pour l'épreuve E2 « Langue vivante étrangère 1 ».
1. Objectif
L'épreuve a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer à l'oral dans une langue vivante étrangère : il s'agit de vérifier la capacité du candidat à présenter un court propos organisé et prendre part à un dialogue, à un contenu professionnel dans la langue choisie.
L'évaluation permet de positionner le candidat par rapport au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).
2. Modes d'évaluation
L'évaluation est conduite par un enseignant ou un formateur intervenant si possible en BTS SP3S.
L'épreuve permet l'évaluation de l'expression orale en interaction et consiste en un oral d'une durée maximale de 20 minutes, précédé de 20 minutes de préparation.
Au cours de l'épreuve, la commission conduit un entretien en langue étrangère avec le candidat à partir de l'analyse qu'il fait du contenu d'un document support et de la mise en situation qui l'accompagne. Le document support s'inscrit dans l'aire culturelle et linguistique de référence.
Au fil des échanges, le candidat est invité à réagir, décrire, reformuler, développer une argumentation, justifier son propos ou encore apporter des explications.
EF2 - Epreuve facultative : Engagement étudiant
Modalités :

- épreuve orale, 20 minutes sans préparation.

Objectifs :
Cette épreuve vise à identifier les compétences, connaissances et aptitudes acquises par le candidat dans l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 611-9 du code de l'éducation et qui relèvent de celles prévues par le référentiel d'évaluation du BTS SP3S.
Cela peut concerner :

- l'approfondissement des compétences évaluées à l'épreuve E6 Projet et démarche qualité  ;
- le développement de compétences spécifiques à un domaine ou à une activité professionnelle particulière en lien avec le référentiel du BTS SP3S et plus particulièrement s'agissant des compétences évaluées dans l'épreuve E6 Projet et démarche qualité.

Critères d'évaluation :
Les critères d'évaluation sont :

- l'appropriation des compétences liées au domaine professionnel  ;
- la capacité à mettre en œuvre les méthodes et outils  ;
- la qualité de l'analyse  ;
- la qualité de la communication.

Modalités d'évaluation :
Contrôle en cours de formation
Il s'agit d'une situation d'évaluation orale d'une durée de 20 minutes qui prend la forme d'un exposé (10 minutes) puis d'un entretien avec la commission d'évaluation (10 minutes).
Cette épreuve prend appui sur une fiche d'engagement étudiant, servant de support d'évaluation au jury, présentant une ou plusieurs activité(s) conduite(s) par le candidat.
En l'absence de cette fiche, l'épreuve ne peut pas se dérouler.
Les modalités de mise en œuvre (procédure, calendrier…) seront précisées dans les circulaires nationales d'organisation des spécialités de BTS.
L'exposé doit intégrer :

- la présentation du contexte  ;
- la description et l'analyse de(s) activité(s)  ;
- la présentation des démarches et des outils  ;
- le bilan de(s) activité(s)  ;
- le bilan des compétences acquises.

La composition de la commission d'évaluation est la même que celle de l'épreuve E6 Projet et démarche qualité.
Forme ponctuelle
Il s'agit d'une situation d'évaluation orale d'une durée de 20 minutes qui prend la forme d'un exposé (10 minutes) puis d'un entretien avec la commission d'évaluation (10 minutes).
Cette épreuve prend appui sur une fiche d'engagement étudiant servant de support d'évaluation au jury, présentant une ou plusieurs activité(s) conduite(s) par le candidat.
En l'absence de cette fiche, l'épreuve ne peut pas se dérouler. Les modalités de mise en œuvre (renseignement de la fiche, grille d'évaluation du jury…) seront précisées dans les circulaires nationales d'organisation.
L'exposé doit intégrer :

- la présentation du contexte  ;
- la description et l'analyse de(s) activité(s)  ;
- la présentation des démarches et des outils  ;
- le bilan de(s) activité(s)  ;
- le bilan des compétences acquises.

La composition de la commission d'évaluation est la même que celle de l'épreuve E6 Projet et démarche qualité.

ANNEXE V
ORGANISATION DE LA FORMATION
ANNEXE V a
GRILLE HORAIRE

(1) Compte tenu du stage et de la période d'examen, le volume horaire du cycle pour l'étudiant est calculé sur une base théorique de 51 semaines soit 27 semaines en 1re année et 24 semaines en 2nde année.
(2) a : cours en division entière, b : travaux dirigés en demi-classe, c : travaux pratiques en salle spécialisée.
(3) Enseignement assuré par un professeur d'économie-gestion.
(4) Enseignement assuré par un professeur de sciences médico-sociales.
(5) Enseignement assuré pour 3 heures par un professeur de sciences médico-sociales et pour 1,5 heures par un professeur d'économie-gestion.

ANNEXE V b
STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL

Les stages réaffirment de façon concrète la dimension professionnelle de la formation. Ils contribuent à la professionnalisation des étudiants par l'acquisition de compétences construites grâce à la confrontation accompagnée aux réalités du terrain.
Ces stages permettent une capitalisation d'expériences professionnelles qui favorisent la construction du projet personnel et professionnel de l'étudiant. Ils participent à sa future intégration dans le milieu du travail.
1. Caractéristiques des lieux de stage
Au cours des deux années de formation, les étudiants sont amenés à réaliser deux stages dans deux structures différentes ou dans deux services distincts de la même structure.
Les stages doivent se dérouler dans les :

- organismes de protection sociale (ex : organismes de sécurité sociale, mutuelles, groupes d'assurance, institutions de prévoyance)  ;
- établissements et services sanitaires (ex : établissements de santé, organismes de prévention)  ;
- établissements et services sociaux (ex : CCAS, services d'actions sociales ou médico-sociales, protection judiciaire de la jeunesse, associations tutélaires)  ;
- établissements et services médico-sociaux (ex : EHPAD, ESAT, SESSAD, SAVS)  ;
- structures développant des services à caractère sanitaire ou social (ex : collectivités territoriales, associations et entreprises d'aide à la personne, de services à domicile)  ;
- organismes de pilotage sanitaire et médico-social (ex : ARS, cohésion sociale).

Le choix des lieux de stage selon l'année de formation sera finalisé en accord avec les enseignants responsables de la formation.
2. Objectifs des stages
Les stages en milieu professionnel peuvent amener le stagiaire à évoluer dans l'ensemble des activités professionnelles du référentiel d'activités professionnelles (RAP).
Les stages sont obligatoires et permettent de développer :

- les compétences du diplôme  ;
- les qualités relationnelles  ;
- les attitudes et comportements professionnels  ;
- le sens des responsabilités  ;

par l'adaptation aux réalités et aux exigences du milieu professionnel.
Les stages en milieu professionnel reposent sur une relation à caractère pédagogique entre les trois partenaires :

- la structure d'accueil confie à l'étudiant des activités professionnelles correspondant au référentiel et au niveau d'exigence du diplôme  ;
- l'étudiant définit, avec la structure d'accueil et l'équipe pédagogique, les objectifs de son immersion et le contenu de ses activités  ;
- l'équipe pédagogique encadre, conseille, met en cohérence et articule les différentes modalités d'appropriation des compétences. Elle veille notamment à ce qu'elles soient transférables à d'autres situations professionnelles comparables.

3. Modalités d'organisation
3.1. Voie scolaire
Périodes de stage :
Le stage de première année est de 6 semaines dans la même structure ou service, dont au moins 5 semaines consécutives positionnées en fin de première année.
Le stage de 2nde année est de 7 semaines consécutives et doit être réalisé, dans toute la mesure du possible, complètement au plus tard à la fin du mois de mars. L'établissement doit être ouvert lorsque les étudiants sont en stage.
Encadrement du stagiaire :
L'établissement d'enseignement est chargé :

- d'appuyer et d'accompagner les étudiants dans leur recherche de stages correspondant à leur cursus et à leurs aspirations  ;
- de définir dans la convention, en lien avec l'organisme d'accueil et le stagiaire, les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage et la manière dont ce temps s'inscrit dans le cursus de formation  ;
- de désigner un enseignant référent pour chaque étudiant au sein des équipes pédagogiques de l'établissement, qui s'assure du bon déroulement du stage et du respect des stipulations de la convention. Il apprécie le travail effectué et l'implication de l'étudiant par au moins une visite sur le terrain. Un suivi à distance pourra s'y substituer dans des cas particuliers  ;
- de proposer une fiche d'évaluation pour chacun des stages qui sera complétée par le responsable du stage.

L'étudiant s'engage sur la mise en œuvre de l'ensemble des objectifs du stage.
Tout étudiant ayant achevé son stage transmet à l'enseignant référent un document dans lequel il :

- apprécie la qualité de l'accueil dont il a bénéficié au sein de l'organisme ;
- auto-évalue l'atteinte de ses objectifs et ses propres performances.

Ce document n'est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l'obtention de son diplôme.
A l'issue du stage de première année :
L'activité du stagiaire est évaluée par le professionnel responsable de stage au regard des objectifs retenus et de l'implication de l'étudiant. Cette évaluation donne lieu à une évaluation qualitative, qui pourra être intégrée aux appréciations des actions professionnelles du premier semestre de la seconde année.
A l'issue du stage de seconde année :
L'activité du stagiaire est évaluée par le professionnel responsable de stage au regard des objectifs retenus et de l'implication de l'étudiant. Cette évaluation donne lieu à une évaluation qualitative, qui pourra être intégrée aux appréciations des actions professionnelles du second semestre de la seconde année.
Au cours de son stage de seconde année, le stagiaire participe à l'élaboration de tout ou partie :

- d'une démarche de projet ;
- ou d'une démarche qualité,

dont l'objectif est l'amélioration du service rendu.
L'étudiant rédige un dossier écrit, support de l'évaluation de l'épreuve E6 Projet et démarche qualité.
Ces deux périodes de stage doivent être l'occasion pour l'étudiant de rechercher des situations supports pour l'élaboration d'au moins 3 des 4 fiches techniques évaluées dans l'épreuve E5 Accompagnement et coordination du parcours de la personne.
3.2. Voie de l'apprentissage
Pour les apprentis, les certificats de stage sont remplacés par la photocopie du contrat de travail et par une attestation de l'employeur, de moins d'un mois, confirmant le statut du candidat comme apprenti dans l'entreprise, la structure.
L'apprenti doit rechercher, dans la structure qui l'emploie, des situations supports pour l'élaboration d'au moins 3 des 4 fiches techniques évaluées dans l'épreuve E5 Accompagnement et coordination du parcours de la personne au sein de la structure.
Au cours de son apprentissage, il participe à l'élaboration de tout ou partie :

- d'une démarche de projet ;
- ou d'une démarche qualité,

dont l'objectif est l'amélioration du service rendu.
L'apprenti rédige un dossier écrit, support de l'évaluation de l'épreuve E6 Projet et démarche qualité.
3.3. Voie de la formation continue

Le candidat doit rechercher, dans la structure qui l'emploie ou dans laquelle il est en stage, des situations supports pour l'élaboration d'au moins 3 des 4 fiches techniques évaluées dans l'épreuve E5 Accompagnement et coordination du parcours de la personne.
Au cours de ses périodes en milieu professionnel, il participe à l'élaboration de tout ou partie :

- d'une démarche de projet ;
- ou d'une démarche qualité,

dont l'objectif est l'amélioration du service rendu.
Le candidat rédige un dossier écrit, support de l'évaluation de l'épreuve E6 Projet et démarche qualité.
3.4. Cas du candidat relevant de la formation à distance
Ce candidat relève, selon son statut (voie scolaire, apprentissage, formation continue) de l'un des cas précédents.
3.5. Cas du candidat se présentant au titre de leur expérience professionnelle
Les certificats de stage sont remplacés par un ou plusieurs certificats de travail justifiant de la nature et de la durée de l'emploi occupé.
Le candidat doit rechercher des situations supports pour l'élaboration des 4 fiches techniques évaluées dans l'épreuve E5 Accompagnement et coordination du parcours de la personne dans ses expériences professionnelles en lien avec le référentiel du diplôme.
Le candidat sélectionne une expérience en lien avec l'élaboration de tout ou partie

- d'une démarche de projet ;
- ou d'une démarche qualité ,

dont l'objectif est l'amélioration du service rendu.
A partir de cette expérience, le candidat rédige un dossier écrit, support de l'évaluation de l'épreuve E6 Projet et démarche qualité.
3.6. Positionnement réglementaire
Pour une raison de force majeure dûment constatée ou dans le cadre d'une formation aménagée ou d'une décision de positionnement, la durée de stage peut être réduite, mais en aucun cas ne peut être inférieure à six semaines.
Les candidats préparant le BTS dans le cadre de la formation professionnelle continue et ayant un contrat de professionnalisation, sur des fonctions en lien avec le BTS, d'au moins 6 mois temps plein n'ont pas à réaliser de stages.
Pour les candidats autres que ceux qui préparent le brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience, la durée de formation requise peut être réduite par une décision de positionnement, dès lors qu'ils justifient d'études ou d'activités professionnelles ou de dispenses d'épreuves ou d'unités constitutives du diplôme.

ANNEXE V c
ACTIONS PROFESSIONNELLES

1. Objectifs
Les actions développées pendant ce temps de formation présentent un caractère professionnel. Elles doivent permettre aux étudiants de développer les compétences du référentiel ainsi que les savoir-être professionnels.
2. Modalités de mise en œuvre
Ces actions professionnelles doivent être prioritairement mises en œuvre en lien avec des structures du champ sanitaire et social.
Les séances consacrées aux actions professionnelles se déroulent de préférence sur des demi-journées uniquement consacrées à cet enseignement.
Ces séances pourront conduire notamment à :

- des rencontres avec des professionnels  ;
- la recherche, la préparation et l'exploitation des stages  ;
- la réalisation d'activités du référentiel d'activités professionnelles (RAP), au travers de projets ou d'actions, en réponse à un besoin professionnel identifié.

Ces actions professionnelles permettent une mise en pratique transversale de compétences du référentiel. En cela, elles sont complémentaires des périodes en milieu professionnel.

ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN DIPLÔME ET DU NOUVEAU DIPLÔME