Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »

Version INITIALE

NOR : ESRS2138611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/24/ESRS2138611A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


La première session du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juin 2007 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juin 2007 précité est abrogé.