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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0045 du 23 février 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/2/23/0045

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-224 du 22 février 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »
  3. Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »
  4. Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
  5. Arrêté du 16 février 2022 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-57 du 16 février 2022 mettant en demeure la Société C8
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