I.-A l'article 11 du décret du 29 décembre 1982 susvisé, les mots : « praticiens à temps plein hospitaliers et hospitalo-universitaires » sont remplacés par les mots : « membres du personnel enseignant et hospitalier ».
II.-L'article 1er du décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « exerçant leur activité à temps plein » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa du même I, après le mot : « santé », il est inséré le mot : « publique » et les mots : « à l'exception de l'allocation mentionnée au 3° de ce même article » sont supprimés ;
3° Le premier alinéa du II est supprimé.
III.-Les dispositions modifiées par le II peuvent être modifiées par décret.