Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages

Version INITIALE

NOR : TREP2126894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/21/TREP2126894A/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


A titre transitoire, pour la remise de la première étude de dangers d'une conduite forcée existante à la date de publication du présent arrêté, les deux occurrences du mot : « trente-six » au cinquième alinéa du chapitre 3 (examen exhaustif de l'état des ouvrages) de l'annexe 1 sont remplacées par le mot : « soixante-douze ».