Ce chapitre contient l'identification du concessionnaire ou du propriétaire de la conduite forcée et, s'il est différent, de l'exploitant.
L'identification de l'organisme agréé et des autres organismes ayant participé à l'élaboration de l'étude de dangers est également indiquée.
Il mentionne par ailleurs la référence exacte de la conduite forcée afin de permettre son identification formelle, les références du titre de concession ou d'autorisation dont relève la conduite forcée, les caractéristiques de cette dernière et la classe qui en découle suivant l'article R. 214-112-1 du code de l'environnement, et, s'il y a lieu, l'ensemble des arrêtés préfectoraux relatifs à cette conduite forcée. Le cas échéant, l'ensemble des servitudes d'urbanisme ou convention d'exploitation avec des tiers est ici répertorié.
Cette rubrique stipule s'il s'agit d'une étude de dangers d'un ouvrage neuf. Pour les ouvrages existants, elle précise s'il s'agit de la première étude, de la mise à jour d'une étude existante ou d'une étude complémentaire à la demande du préfet.