ANNEXE 2
PLAN DE L'ÉTUDE DE DANGERS SIMPLIFIÉE D'UNE CONDUITE FORCÉE AU SENS DU II BIS DE L'ARTICLE R. 214-116 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages
NOR : TREP2126894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/21/TREP2126894A/jo/article_snum11
Texte n°8