Article 1
Les catégories de données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 du décret du 26 janvier 2015 modifié susvisé sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
République
Française
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NOR : MTRD2128611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/17/MTRD2128611A/jo/article_1
Texte n°17
Les catégories de données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 du décret du 26 janvier 2015 modifié susvisé sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
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