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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0025 du 30 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/30/0025

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Récifs du banc de l'Ichtys et du canyon de Sète (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Grands Dauphins de l'Agriate (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  5. Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
  6. Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
  7. Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
  8. Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
  9. Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
  10. Arrêté du 28 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale hydroélectrique porté par la société Maripasoula Energie Guyane, située à Saut-Sonnelle dans la commune de Maripasoula, en Guyane

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2022-82 du 28 janvier 2022 modifiant les obligations applicables aux contreparties des organismes de placement collectif pour l'octroi de garanties dans le cadre de contrats dérivés
  2. Décret n° 2022-83 du 28 janvier 2022 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour des opérations présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger
  3. Décret n° 2022-84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l'accise sur l'électricité prévue à l'article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
  4. Arrêté du 18 janvier 2022 autorisant la sortie du statut coopératif et la répartition de l'actif net entre les associés de la société civile coopérative de moyens PASSOT, GRANDMONTAGNE, BOUVET, TRAVERS et LE MOUELLIC
  5. Arrêté du 27 janvier 2022 abrogeant les dispositions relatives à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB) prévues à l'annexe IV au code général des impôts
  6. Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-85 du 28 janvier 2022 relatif aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant
  2. Décret n° 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d'un enfant
  3. Décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
  4. Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale
  5. Arrêté du 24 janvier 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  6. Arrêté du 24 janvier 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  7. Arrêté du 26 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
  2. Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel du Puymorens
  3. Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN
  4. Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA
  5. Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'LIENOR, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville
  6. Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA

Mesures nominatives

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Informations parlementaires

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