Arrêté du 27 janvier 2022 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

NOR : ECOT2201969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/27/ECOT2201969A/jo/texte
JORF n°0025 du 30 janvier 2022
Texte n° 16
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier du titre II du livre II ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, notamment son article 1er ;
Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 14 janvier 2022 relative à la modification de la grille des taux réglementés ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 24 janvier 2022,
Arrête :


  • Pour la période du 1er février 2022 au 31 juillet 2022, sans préjudice des dispositions mentionnées au 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I du même article sont respectivement fixés à :
    1° 1,0 % ;
    2° 1,0 % ;
    3° 2,2 % ;
    4° 0,75 % ;
    5° 0,75 %.


  • Dans les conditions fixées par le I de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée :
    1° Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
    2° Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.


  • Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 janvier 2022.


Bruno Le Maire

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