Article 4
L'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : SSAH2132537D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/SSAH2132537D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/2022-55/jo/article_4
Texte n°10
L'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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