Article 3
Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 susvisé, les mots : « et orthoptistes » sont remplacés par les mots : «, orthoptistes et diététiciens ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2132537D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/SSAH2132537D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/24/2022-55/jo/article_3
Texte n°10
Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 susvisé, les mots : « et orthoptistes » sont remplacés par les mots : «, orthoptistes et diététiciens ».
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