Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2136915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/6/AGRE2136915A/jo/article_16

Texte n°11

Article 16


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023 pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité « forêt » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.