Article 17
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2136915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/6/AGRE2136915A/jo/article_17
Texte n°11