Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2136915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/6/AGRE2136915A/jo/article_15

Texte n°11

Article 15


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, aura lieu en 2023.
A l'issue de cette session d'examens, les arrêtés du 19 juillet 2011 et du 30 aout 2011 susvisés, seront abrogés.