Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 modifié portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 15 octobre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 novembre 2021,
Arrêtent :
Il est créé la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel relevant la famille de métiers « nature - jardin - paysage - forêt ». Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.Versions
La spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel d'activités.
b) Un référentiel de compétences précisant la liste des capacités attestées par le diplôme.
c) Un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis permettant la délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « forêt ».
d) Pour la préparation du diplôme par la voie scolaire, un référentiel de formation.Versions
Le présent arrêté comporte six annexes.
L'annexe I a correspond au référentiel d'activités.
L'annexe I b correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.
L'annexe II a défini les unités constitutives du diplôme.
L'annexe II b fixe le règlement d'examen.
L'annexe II c fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation certificative en cours de formation.
L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.
Les annexes II b et c sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.VersionsLiens relatifs
Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé, ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée, ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau 3 de la nomenclature interministérielle.
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.VersionsLiens relatifs
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » par la voie de l'apprentissage, la durée minimale de formation est définie par l'article D. 337-60 du code de l'éducation.VersionsLiens relatifs
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est de quatre à six semaines, dont trois prises sur la scolarité, au cours de la première année du cursus de trois ans et de quatorze à seize semaines, dont onze prises sur la scolarité, au cours du cycle terminal.
Au-delà des 14 semaines, les établissements scolaires ont la possibilité de proposer, à titre individuel ou pour des groupes restreints d'élèves de la classe, de 1 à 2 semaine(s) supplémentaire(s) de stage prises sur la scolarité. Dans le cadre d'un parcours différencié, cette disposition peut être mise en œuvre tout au long de la formation pour certains élèves dont le projet de formation vise en priorité l'insertion professionnelle.
Pour les élèves qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, la durée de la formation en milieu professionnel est calculée sur l'ensemble du cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette durée sera conforme aux exigences de l'article R. 813-42 du rural et de la pêche maritime dès lors que la formation en centre dure au moins 1 900 heures.
Pour les candidats de la formation professionnelle continue, la formation en milieu professionnel est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ou directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.VersionsLiens relatifs
Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être réalisées pour partie dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange. La durée totale des périodes effectuées en mobilité est équivalente à un tiers du temps de formation en milieu professionnel au maximum.Versions
Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.Versions
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
Allemand, anglais, espagnol, italien.Versions
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.Versions
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation.
Le choix pour l'une ou pour l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également la ou les épreuves facultatives à laquelle ou auxquelles il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.VersionsLiens relatifs
La spécialité du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant obtenu :
- soit une moyenne générale coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article D. 337-69 du code de l'éducation. Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve ou aux épreuves facultative(s) sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
- soit une moyenne égale ou supérieur à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.VersionsLiens relatifs
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.Versions
La première session d'examen de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en 2024.Versions
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, aura lieu en 2023.
A l'issue de cette session d'examens, les arrêtés du 19 juillet 2011 et du 30 aout 2011 susvisés, seront abrogés.Versions
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023 pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité « forêt » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.Versions
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.Versions
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la directrice générale des outre-mer au ministère des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXES
ANNEXE II b
RÈGLEMENT D'EXAMEN DE LA SPÉCIALITÉ FORÊT DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL
Spécialité :
« Forêt »
Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement
public ou privé habilité
Candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74)
Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle
EPREUVES
Unité
Coeff.
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
E1 : « Approches scientifique et technologique »
U 1
3
CCF
/
CCF
/
Ponctuelle terminale écrite
2h
E2 : « Culture humaniste »
U 2
3
CCF / Ponctuelle terminale écrite
2X2h
CCF
/
Ponctuelle terminale écrite
2X2h
E3 : « Inscription dans le monde culturel et professionnel »
U 3
2
CCF
/
CCF
/
Ponctuelle terminale orale
0h30
E4 : « Engagement dans un projet collectif »
U 4
2
CCF
/
CCF
/
Ponctuelle terminale orale s'appuyant sur un écrit
2h (EPS)
+
0h20
E5 : Raisonner des choix techniques
U 5
2
Ponctuelle terminale écrite
2h30
CCF
/
Ponctuelle terminale écrite
2h30
E6 : Expériences professionnelles
U 6
3
Ponctuelle terminale orale s'appuyant sur un écrit
0h25
CCF
/
Ponctuelle terminale orale s'appuyant sur un écrit
0h25
E7 : Pratiques professionnelles
U 7
U 8
U 9
5
CCF
/
CCF
/
Ponctuelle terminale orale s'appuyant sur un écrit
0h30
Epreuve facultative n° 1(1)
UF1
Points au-dessus de 10
CCF
Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture
Epreuve facultative n° 2(1)
UF2
Points au-dessus de 10
CCF
Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture
(1) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
ANNEXE II c
DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES TERMINALES ET DES SITUATIONS D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE EN COURS DE FORMATION DE LA SPÉCIALITÉ FORÊT DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
L'examen du baccalauréat professionnel comporte sept épreuves obligatoires et, le cas échéant, une à deux épreuves facultatives. Elles permettent de vérifier l'atteinte de toutes les capacités globales du référentiel de certification.
L'examen prend en compte la formation en milieu professionnel. Il est organisé par combinaisons entre des épreuves ponctuelles terminales et des épreuves en évaluations certificatives en cours de formation (ECCF) pour les scolaires, les apprentis et les stagiaires de la formation continue inscrits dans un établissement habilité à la mise en œuvre du CCF.
L'examen est organisé en épreuves ponctuelles terminales pour les candidats hors CCF.
Epreuve E1 : Approches scientifique et technologique
Elle valide la capacité C1 « Construire son raisonnement autour des enjeux du monde actuel ». Elle est affectée de coefficient 3.
Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose de 3 ECCF, dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous :
- ECCF 1.1 qui vérifie la capacité C.1.1 Interpréter des faits en s'appuyant sur une démarche scientifique est une ECCF pratique et écrite. Elle est affectée d'un coefficient 1,25.
L'évaluation se fait en deux parties autour d'une thématique commune : une partie pratique (biologie-écologie), une partie physique-chimie.
Les examinateurs sont les enseignants de biologie-écologie et de physique-chimie.
- ECCF 1.2 qui vérifie la capacité C.1.2 Etudier un phénomène social ou professionnel à l'aide de données notamment en nombre est une ECCF pratique et écrite.
Elle est affectée d'un coefficient 0,5. Les examinateurs sont les enseignants de TIM et de mathématiques.
- ECCF 1.3 qui vérifie la capacité C.1.3 Exploiter la modélisation d'un phénomène est une ECCF écrite. Elle est affectée d'un coefficient 1,25.
Les examinateurs sont les enseignants de mathématiques et de biologie-écologie.
Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite de deux heures.
Epreuve E2 : Culture humaniste
Elle valide la capacité C2 « Débattre à l'ère de la mondialisation ». Elle est affectée de coefficient 3.
Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose d'une ECCF et de 2 EPT, dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous :
- ECCF 2.1 permettant d'évaluer la capacité C.2.1 Analyser l'information : évaluation orale. Elle est affectée de coefficient 0,5. Les examinateurs sont un enseignant documentaliste et un enseignant d'histoire-géographie.
- EPT 1 permettant d'évaluer la capacité C.2.2 Élaborer une pensée construite : évaluation écrite.
La durée de l'EPT 1 écrite est de 2 heures. Pour l'épreuve ponctuelle terminale écrite vérifiant la capacité C2.2, l'examinateur est un enseignant d'histoire-géographie. L'épreuve est corrigée à l'aide d'une grille critériée nationale. Elle est affectée de coefficient 1.
- EPT 2 permettant d'évaluer la capacité C2.3 Formuler un point de vue argumenté et nuancé : évaluation écrite. La durée de l'EPT 2 écrite est de 2 heures. Elle est affectée de coefficient 1,5.
Pour l'épreuve ponctuelle terminale écrite vérifiant la capacité C2.3, l'examinateur est un enseignant de français.
L'épreuve est corrigée à l'aide d'une grille critériée nationale.
Pour les candidats hors CCF, elle se compose de deux EPT de deux heures chacune.
Epreuve E3 : Inscription dans le monde culturel et professionnel
Elle valide la capacité C3 « Développer son identité culturelle ». Elle est affectée de coefficient 2.
Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose de 3 ECCF, dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous :
- ECCF 3.1 qui évalue la capacité C.3.1 Exprimer ses aspirations dans une culture commune est une épreuve pratique et orale.
L'évaluation se fait en deux parties autour d'une thématique commune : première partie : ESC évaluation pratique explicitée ; deuxième partie : français évaluation orale. Elle est affectée de coefficient 0,75. Les examinateurs sont un enseignant de lettres et un enseignant d'éducation socioculturelle.
- ECCF 3.2 qui évalue la capacité C .3.2 Positionner son projet professionnel est une épreuve orale. Elle est affectée de coefficient 0,25. Les examinateurs sont un enseignant d'éducation socioculturelle et des enseignants de disciplines générales ou professionnelles contribuant, pour la voie scolaire, aux enseignements à l'initiative de l'établissement.
- ECCF 3.3 qui évalue la capacité C.3.3 Communiquer avec le monde est une épreuve écrite et orale. Elle est affectée de coefficient 1. L'examinateur est un enseignant de langue vivante. L'ECCF 3.3 s'organise selon les deux situations d'évaluation suivantes :
- une situation d'évaluation écrite (CE, CO, EE) ;
- une situation d'évaluation orale (EOC, EOI).
Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale orale d'une durée de 25 minutes.
Epreuve E4 : Engagement dans un projet collectif
Elle valide la capacité C4 « Agir collectivement dans des situations sociales et professionnelles ». Elle est affectée de coefficient 2.
Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose de 3 ECCF réparties en 2 situations d'évaluations (SE) dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous :
SE 1 : évaluation pratique
- ECCF 4.1 qui évalue la capacité C.4.1 Développer un mode de vie actif et solidaire est une épreuve pratique. Elle est affectée de coefficient 1.
L'examinateur est un enseignant d'éducation physique et sportive.
SE 2 : évaluation orale
- ECCF 4.2 qui évalue la capacité C.4.2 Mettre en œuvre un projet collectif. Elle est affectée de coefficient 0,5.
Les examinateurs sont un enseignant d'éducation socioculturelle, un enseignant d'histoire-géographie / enseignement moral et civique et des enseignants de disciplines générales ou professionnelles contribuant, pour la voie scolaire, aux enseignements à l'initiative de l'établissement.
- ECCF 4.3 qui évalue la capacité C.4.3 Conduire une analyse réflexive de son action au sein d'un collectif. Elle est affectée de coefficient 0,5.
Les examinateurs sont un enseignant d'éducation socioculturelle et des enseignants de disciplines générales ou professionnelles contribuant, pour la voie scolaire, aux enseignements à l'initiative de l'établissement.
Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale orale sur dossier.
Epreuve E5 : Choix techniques
L'épreuve valide la capacité C5 : Raisonner des choix techniques d'interventions en lien avec des enjeux agroécologiques
Elle est affectée d'un coefficient 2.
L'épreuve E5 est une épreuve ponctuelle terminale écrite d'une durée de 2h30, temps de lecture des documents inclus.
Elle est identique pour les candidats en CCF ou hors CCF
Epreuve E6 : Expérience en milieu professionnel
L'épreuve valide la capacité C6 : Organiser un chantier forestier
Elle est affectée d'un coefficient 3.
L'épreuve E6 est une épreuve ponctuelle terminale orale s'appuyant sur un dossier écrit produit par le candidat.
L'évaluation est réalisée à partir d'une grille critériée nationale.
Elle est identique pour les candidats en CCF ou hors CCF.
Epreuve E7 : Pratiques professionnelles
L'épreuve valide les capacités C7 « Réaliser les travaux d'exploitation forestière », C8 « Réaliser les travaux de sylviculture ou d'amélioration des peuplements », C9 « Maintenir les équipements en état de fonctionnement » et C10 « S'adapter à des enjeux professionnels particuliers ».
Elle est affectée d'un coefficient 5.
Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose de 7 ECCF, dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous :
- ECCF 1 affectée du coefficient 1 permettant d'évaluer la capacité C71 « Réaliser les travaux d'abattage manuel » : pratique explicitée
- ECCF 2 affectée du coefficient 1 permettant d'évaluer la capacité C72 « Réaliser les travaux de préparation de bois prêts à être transportés » : pratique explicitée
- ECCF 3 affectée du coefficient 1 permettant d'évaluer la capacité C8.1 « Réaliser les travaux de mise en place des peuplements » : pratique explicitée
- ECCF 4 affectée du coefficient 1 permettant d'évaluer la capacité C8.2 « Réaliser les travaux d'amélioration des peuplements » : pratique explicitée
- ECCF 5 affectée du coefficient 0,25 permettant d'évaluer la capacité C9.1 « Réaliser des opérations de maintenance préventive des tracteurs forestiers et de leurs équipements » : pratique explicitée
- ECCF 6 affectée du coefficient 0,25 permettant d'évaluer la capacité C9.2 « Réaliser des opérations de maintenance corrective des tracteurs forestiers et des matériels portatifs » : pratique explicitée
- ECCF 7 affectée du coefficient 0,5 permettant d'évaluer la capacité C10 « S'adapter à des enjeux professionnels particuliers ».
Pour les candidats hors CCF, l'épreuve E7 prend la forme d'une épreuve ponctuelle terminale pluridisciplinaire s'appuyant sur un dossier écrit, constitué de fiches contextualisées de travaux réalisés relevant de chacune des 4 capacités évaluées.
* L'absence du professionnel ne peut rendre opposable la validité de l'épreuve.
** Les examinateurs peuvent être des enseignants de l'établissement choisi comme centre d'examen.
Fait le 6 janvier 2022.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram
Nota. - L'intégralité du référentiel de diplôme de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel peut être consultée sur le site https://chlorofil.fr.