Décision du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Section 1 : Direction générale (Articles 1 à 2)
Section 2 : Direction financière et juridique (Articles 3 à 6)
Section 3 : Secrétariat général (Articles 7 à 9)
Section 4 : Direction des affaires européennes et internationales (Articles 10 à 11)
Section 5 : Direction des études, des statistiques et de la prospective (Article 12)
Section 6 : Direction de la communication (Articles 13 à 14)
Section 7 : Direction du cinéma (Articles 15 à 19)
Section 8 : Direction de l'audiovisuel (Articles 20 à 22)
Section 9 : Direction du numérique (Articles 23 à 25)
Section 10 : Direction de la création, des territoires et des publics (Articles 26 à 28)
Section 11 : Direction du patrimoine cinématographique (Articles 29 à 33)
Section 12 : Dispositions finales (Articles 34 à 36)
Article 36
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.