Décision du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2138429S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/1/10/MICK2138429S/jo/article_27

Texte n°29

Décision du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 27


Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 26.