Décision du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2138429S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/1/10/MICK2138429S/jo/article_14

Texte n°29

Décision du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 14


Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 13.