Article 4
Modularisation
Le code est partitionné et variabilisé selon les indications définies avec l'acheteur, par exemple entre la source du code principal et les sources des configurations des différents environnements.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2137481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/TREK2137481A/jo/article_4
Texte n°1
Modularisation
Le code est partitionné et variabilisé selon les indications définies avec l'acheteur, par exemple entre la source du code principal et les sources des configurations des différents environnements.
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