Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 14 décembre 2021 portant approbation d'un cahier de clauses de livraison continue numérique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

2. Arrêté du 7 janvier 2022 portant modification des conditions d'organisation du concours ouvert au titre de l'année 2022 par arrêté du 12 octobre 2021 pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

3. Arrêté du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Ministère de la justice

4. Arrêté du 3 janvier 2022 relatif aux conditions de prise en charge des frais de déplacement des personnes invitées à participer aux ateliers de consultation dans le cadre des états généraux de la justice

Ministère des solidarités et de la santé

5. Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière
6. Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7. Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
8. Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le montant de la prime d'exercice en soins critiques

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

9. Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2021 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er mars 2022 au 31 août 2022)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

12. Décret du 7 janvier 2021 portant nomination (Cour des comptes) (rectificatif)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13. Décret du 10 janvier 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - M. GALEY (Nicolas)
14. Décret du 10 janvier 2022 portant nomination du président du conseil d'administration d'Expertise France - M. RIOUX (Rémy)

Ministère de la transition écologique

15. Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16. Décret du 10 janvier 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. LE HOUEROU (Philippe)

Ministère de l'intérieur

17. Décret du 10 janvier 2022 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme CENCIC (Nathalie)
18. Décret du 10 janvier 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme PHILIBERT (Salwa)
19. Décret du 10 janvier 2022 portant nomination du sous-préfet de Charolles - M. ROCHE (David)
20. Décret du 10 janvier 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Libourne - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)