Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'agrément des organismes de secours et de sauvetage en mer
NOR : MERT2134714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/10/MERT2134714A/jo/article_11
Texte n°18