Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la transition écologique

1. Décret n° 2022-2 du 4 janvier 2022 relatif aux situations permettant de déroger à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique
2. Arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
3. Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19
5. Arrêté du 23 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
6. Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 mai 2032 en euros

Ministère de l'intérieur

7. Arrêté du 17 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne et d'un 3e concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
8. Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite des motocyclettes
9. Arrêté du 27 décembre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue française pour la protection des oiseaux » (LPO)
10. Arrêté du 27 décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Sport Nautique de l'Ouest »
11. Arrêté du 27 décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Handi'chiens »
12. Arrêté du 3 janvier 2022 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police prévu à l'article 14 de l'arrêté du 15 décembre 2021 au titre de mesures transitoires (session 2022)
13. Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

14. Décret n° 2022-4 du 4 janvier 2022 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
15. Décision du 3 janvier 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de la culture

16. Arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

17. Décision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de la mer

18. Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'agrément des organismes de secours et de sauvetage en mer

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

19. Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l'inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen candidats à l'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20. Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
21. Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

22. Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

27. Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
28. Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes)

Ministère de la transition écologique

29. Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)
30. Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

31. Décret du 3 janvier 2022 portant modification du décret du 16 novembre 2021 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

32. Décret du 3 janvier 2022 portant radiation des cadres (corps des mines)
33. Décret du 3 janvier 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme MALINAUD-KIEFFER (Cécile)
34. Arrêté du 28 décembre 2021 portant admission à la retraite sur demande un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines hors classe détaché sur un emploi de chef de mission

Ministère des armées

35. Arrêté du 30 décembre 2021 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

Ministère de l'intérieur

36. Arrêté du 27 décembre 2021 portant nomination d'un inspecteur en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)
37. Décision du 16 décembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2021)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

38. Arrêté du 22 décembre 2021 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Ministère de la justice

39. Décret du 4 janvier 2022 portant nomination (magistrature)
40. Arrêté du 23 décembre 2021 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A. 742-12 du code de commerce, au titre de l'année 2021 (officiers publics et ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

41. Arrêté du 28 décembre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
42. Arrêté du 3 janvier 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
43. Arrêté du 3 janvier 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
44. Arrêté du 3 janvier 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
45. Arrêté du 3 janvier 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
46. Arrête du 3 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

47. Décret du 3 janvier 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
48. Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de la transition écologique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

50. Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (n° 2332)

Premier ministre

64. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

65. Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la mer

66. Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire écloseurs et nurseurs (CPO écloseurs et nurseurs) au profit du Comité national de la conchyliculture