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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0003 du 5 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/5/0003

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 17 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne et d'un 3e concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
  2. Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite des motocyclettes
  3. Arrêté du 27 décembre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue française pour la protection des oiseaux » (LPO)
  4. Arrêté du 27 décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Sport Nautique de l'Ouest »
  5. Arrêté du 27 décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Handi'chiens »
  6. Arrêté du 3 janvier 2022 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police prévu à l'article 14 de l'arrêté du 15 décembre 2021 au titre de mesures transitoires (session 2022)
  7. Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Mesures nominatives

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 28 décembre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
  2. Arrêté du 3 janvier 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 3 janvier 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 3 janvier 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  5. Arrêté du 3 janvier 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  6. Arrête du 3 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 3 janvier 2022 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
  2. Décret du 3 janvier 2022 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
  3. Décret du 3 janvier 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
  4. Décret du 3 janvier 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
  5. Décret du 3 janvier 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
  6. Décret du 3 janvier 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
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