Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

Version INITIALE

NOR : TERB2126410D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/TERB2126410D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1818/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le tableau figurant à l'article 11 du décret du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


ÉCHELONS
DURÉE

13e échelon

12e échelon
3 ans

11e échelon
3 ans

10e échelon
3 ans

9e échelon
2 ans

8e échelon
2 ans

7e échelon
2 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
1 an

2e échelon
1 an

1er échelon
1 an


».