Article 9
Au sein du même décret :
1° Les articles 15,16 et 19 sont abrogés ;
2° A l'article 20 :
a) Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du II sont supprimés ;
b) Les III et IV sont abrogés.
Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat
NOR : TFPF2132659D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/TFPF2132659D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/2021-1803/jo/article_9
Texte n°91