Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TFPF2132659D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/TFPF2132659D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/2021-1803/jo/article_5

Texte n°91

Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat

Article 5


Au sein du même décret :
1° Aux articles 5,9 et 12, les mots : « la classe normale du » sont remplacés par le mot : « le » ;
2° A l'article 8, les mots : « de la classe normale » sont supprimés ;
3° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « la classe normale du » sont remplacés par le mot : « le » ;
b) Dans le tableau figurant au 1° du I, l'intitulé de la seconde colonne est remplacé par l'intitulé suivant : « Situation dans le grade d'infirmier ».