Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TFPF2132659D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/TFPF2132659D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/2021-1803/jo/article_4

Texte n°91

Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat

Article 4


L'article 4 du décret du 9 mai 2012 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Les corps mentionnés à l'article 1er comprennent deux grades :
« 1° Le grade d'infirmier, qui comporte onze échelons ;
« 2° Le grade d'infirmier hors classe, qui comporte onze échelons. »