Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TFPF2132659D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/TFPF2132659D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/2021-1803/jo/article_1

Texte n°91

Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat

Article 1


Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 23 novembre 1994 susvisé, les mots : « et celles du décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières » sont supprimés.