Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci

Version INITIALE

NOR : AGRE2130287D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/20/AGRE2130287D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/20/2021-1723/jo/article_17

Texte n°36

Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci

Article 17


Le code rural et de la pêche maritimeest ainsi modifié :
1° A l'article D. 812-1 :
a) Au 2°, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « (l'Institut Agro) » ;
b) Le 4° est abrogé ;
2° Au III de l'article R. 814-11, après la première occurrence du mot : « agricole » sont insérés les mots : « ou d'écoles internes de ces établissements ».