Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci

Version INITIALE

NOR : AGRE2130287D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/20/AGRE2130287D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/20/2021-1723/jo/article_14

Texte n°36

Article 14


Après le troisième alinéa de l'article 17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants élus du personnel au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des enseignants sont, dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'institut, membres de droit respectivement du conseil d'école, de la commission de la recherche et de l'innovation et de la commission des enseignants de l'école interne correspondant à leur circonscription. »