Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci

Version INITIALE

NOR : AGRE2130287D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/20/AGRE2130287D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/20/2021-1723/jo/article_6

Texte n°36

Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci

Article 6


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le 3° est complété par les mots : « et conduit, dans ce cadre, des actions de recherche, d'innovation et d'ingénierie dans les domaines de l'éducation, de la formation et des systèmes d'information » ;
2° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Il contribue à la formation à distance pour l'enseignement technique agricole et produit, édite et diffuse des ressources éducatives. »