Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci

Version INITIALE

NOR : AGRE2130287D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/20/AGRE2130287D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/20/2021-1723/jo/article_10

Texte n°36

Article 10


L'article 13 est ainsi modifié :
1° Le d du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Trois représentants des étudiants préparant un doctorat sous la responsabilité d'un directeur de thèse de l'institut et dans une unité de recherche relevant de l'institut au sens de l'article L. 313-1 du code de la recherche ; »
2° Le 2° est complété par les mots : «, dont trois personnalités désignées sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et trois personnalités désignées sur proposition du ministre chargé de la recherche ».