LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

NOR : MICX2115869L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/21/MICX2115869L/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/21/2021-1717/jo/article_10
JORF n°0297 du 22 décembre 2021
Texte n° 3

Version initiale

Article 10


Le titre III du livre III du code du patrimoine est complété par un article L. 330-2 ainsi rédigé :


« Art. L. 330-2.-Les bibliothèques départementales ont pour missions, à l'échelle du département :
« 1° De renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d'offrir un égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ;
« 2° De favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
« 3° De proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public ;
« 4° De contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
« 5° D'élaborer un schéma de développement de la lecture publique, approuvé par l'assemblée départementale. »

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